Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la procédure d'examen de type applicable aux structures de protection en cas de retournement et aux structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier

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  • ANNEXE VI

    Version en vigueur depuis le 27/06/1990Version en vigueur depuis le 27 juin 1990

    Nom de l'organisme désigné

    Communication d'examen de type, concernant la prescription harmonisée :

    Numéro d'examen de type :

    1 Genre, marque et type de fabrique ou de commerce :

    2 Nom et adresse du fabricant :

    3 Nom et adresse du détenteur de l'attestation :

    4 Présenté à l'examen de type le :

    5 Pour la prescription harmonisée suivante :

    6 Laboratoire d'essais :

    7 Date et numéro du procès-verbal du laboratoire :

    8 Date de l'examen de type :

    9 Sont annexées à la présente attestation les pièces suivantes qui portent le numéro d'examen de type ci-dessus :

    10 Type et numéro de châssis sur lequel les essais ont été faits :

    11 Informations complémentaires éventuelles :

    Fait à, ... le ...

    (Signature)