Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la procédure d'examen de type applicable aux structures de protection en cas de retournement et aux structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier

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  • ANNEXE III

    Version en vigueur depuis le 27/06/1990Version en vigueur depuis le 27 juin 1990

    Nom de l'organisme désigné

    Communication d'examen de type, concernant la prescription harmonisée

    Numéro d'examen de type

    1 Genre, marque et type de fabrique ou de commerce

    2 Nom et adresse du fabricant

    3 Nom et adresse du détenteur de l'attestation

    4 Présenté à l'examen de type 1e

    5 Pour la prescription harmonisée suivante

    6 Laboratoire d'essais

    7 Date et numéro du procès-verbal du laboratoire

    8 Date de l'examen de type

    9 Sont annexées à la présente attestation les pièces suivantes qui portent le numéro d'examen de type ci-dessus

    10 Type et numéro de châssis sur lequel les essais ont été faits

    11 Masse de l'engin pour lequel les essais ont été faits 12.

    Informations complémentaires éventuelles Fait à, ... le ... (Signature)