La société fait assurer la diffusion de ses programmes dans la totalité de la zone desservie à la date du 1er octobre 1986 compte tenu des travaux programmés ou engagés pour résorber les zones d'ombre, tels que définis à l'annexe du présent cahier des charges.

La société cède gratuitement à la société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer, qui les choisit :

1° Des extraits de journaux télévisés et d'émissions d'actualité pour la réalisation des émissions d'information diffusées par les stations de télévision d'outre-mer ;

2° Toutes autres émissions déjà diffusées dans ses programmes.

Les frais, y compris les droits d'auteur, que pourrait entraîner l'utilisation des émissions ou des extraits d'émissions que cède la société dans les conditions prévues au présent article n'incombent pas à la société.

La société fait connaître ses programmes deux semaines au moins avant leur diffusion.

La société est tenue de conserver pendant quinze jours au moins un enregistrement des émissions qu'elle a diffusées.