Décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale

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  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/07/2014Version en vigueur depuis le 26 juillet 2014

    L'organisation des services centraux de chaque ministère en directions générales, directions et services est fixée par décret.

  • Article 2-1

    Version en vigueur depuis le 26/07/2014Version en vigueur depuis le 26 juillet 2014

    Les décrets pris en application de l'article 2 du présent décret dans sa rédaction antérieure à l'intervention du décret n° 2008-208 du 29 février 2008 peuvent être modifiés par décret.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 26/07/2014Version en vigueur depuis le 26 juillet 2014

    L'organisation des directions générales, directions et services des administrations centrales en sous-directions est fixée par un arrêté du ministre concerné.