Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications.

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

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  • Article 33

    Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

    Modifié par DÉCRET n°2014-1519 du 16 décembre 2014 - art. 1

    Peuvent être affectés à l'E. N. S. E. A. par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

    Des personnels enseignants des établissements d'enseignement. du second degré après avis du directeur ;

    Des personnels enseignants du cadre de l'école nationale supérieure des arts et métiers après avis du directeur ;

    Des personnels enseignants des universités ou d'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche après avis du directeur qui consulte à cet effet une commission désignée par le conseil de l'E. N. S. E. A. et comprenant au moins six membres propres ou extérieurs à l'établissement.

    Cette commission présidée par le président du conseil de l'E. N : S. E. A. ou, à défaut, par le vice-président ne comprend que des représentants des personnels enseignants ou des personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui que confère la nomination dans le poste à pourvoir.