Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.

Version en vigueur au 15/08/2026Version en vigueur au 15 août 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009

    Modifié par Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008 - art. 1

    Les professeurs de l'enseignement maritime constituent un corps d'officiers de carrière de la marine nationale.

    Ils assurent l'enseignement et la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur maritimes et les établissements qui en dépendent. Ils ont vocation à assurer la direction de ces établissements.

    Ils sont chargés de la formation des personnels de l'enseignement maritime.

    Ils peuvent être nommés, au titre de l'enseignement maritime, comme membres des jurys ou commissions d'examens institués pour la délivrance des diplômes, brevets et certificats de la marine marchande.

    Ils peuvent être appelés à participer au fonctionnement d'organimes relevant des ministres de la défense et des transports.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

    La hiérarchie du corps des professeurs de l'enseignement maritime comporte les grades suivants :

    Officiers subalternes :

    - Professeur de 1re classe.

    Officiers supérieurs :

    - Professeur principal ;

    - Professeur en chef de 2e classe ;

    - Professeur en chef de 1re classe.

    Officiers généraux :

    - Professeur général de 2e classe ;

    - Professeur général de 1re classe.

    Ces grades correspondent respectivement aux grades de lieutenant de vaisseau, de capitaine de corvette, de capitaine de frégate, de capitaine de vaisseau, de contre-amiral et de vice-amiral de la hiérarchie militaire générale.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2005 au 01/01/2009Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2009

    Abrogé par Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008 - art. 16
    Modifié par Décret n°2005-594 du 27 mai 2005 - art. 11 () JORF 29 mai 2005 en vigueur le 1er janvier 2005

    Les grades mentionnés à l'article 2 comportent les échelons ci-après :

    Professeur de 1re classe : cinq échelons ;

    Professeur principal : trois échelons ;

    Professeur en chef de 2e classe : quatre échelons ;

    Professeur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;

    Professeur général de 2e classe : un échelon ;

    Professeur général de 1re classe : deux échelons.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009

    Modifié par Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008 - art. 2

    Les professeurs de l'enseignement maritime sont, jusqu'au grade de professeur en chef de 1re classe inclus, répartis en diverses branches.

    Le ministre de la défense et le ministre chargé de la mer déterminent par arrêté conjoint les différentes branches et fixent leurs attributions.