A. — Semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres ne pouvant être commercialisées que dans les catégories semences de prébase, semences de base et semences certifiées :

Chanvre (Cannabis sativa L.)

Colza oléagineux, colza fourrager (Brassica napus L. ssp. oleifera [Metzg.] Sinsk.)

Lin textile, lin oléagineux (Linum usitatissimum L.)

Navette (Brassica rapa L. [partim])

Soja (Glycine max [L.] Merr.)

Tournesol (Helianthus annuus L.)

B. — Semences de plantes oléagineuses pouvant être commercialisées dans les catégories semences de prébase, semences de base, semences certifiées et semences commerciales :

Moutarde blanche (Sinapis alba L.)

Moutarde brune (Brassica juncea L. Czern. et Coss. in Czern.)

Moutarde noire (Brassica nigra [L.] W. Koch)

Œillette (Papaver somniferum L.)

I. — CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT RÉPONDRE LES SEMENCES DE PRÉBASE, LES SEMENCES DE BASE ET LES SEMENCES CERTIFIÉES DE PLANTES OLÉAGINEUSES ET DE PLANTES À FIBRES

A. — Conditions de pureté variétale

Les semences doivent posséder une pureté variétale suffisante.

Celles des espèces mentionnées ci-dessous doivent répondre aux normes suivantes :

a) La pureté minimale variétale des semences autres que celles de production nationale peut être de :
Semences de prébase et de base : 99,7 %
Semences certifiées : 99 %

b) Les normes indiquées ne sont pas applicables aux semences autres que celles de production nationale.

B. — Conditions de faculté germinative, de pureté spécifique et de taux d’humidité.

(1) Le poids de la fraction d’échantillon nécessaire pour un dénombrement est fixé à l’annexe IV.

a) Les semences de prébase et les semences de base peuvent présenter une faculté germinative inférieure au taux prévu ; dans ce cas, la faculté germinative réelle des semences doit être mentionnée dans le marquage.

b) La pureté minimale spécifique peut être de 98 % pour les semences autres que celles de production nationale.

c) Les semences doivent être exemptes d’Avena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilis et de Cuscuta sp. p. Toutefois, pour le colza, les lins, les moutardes, la navette et l’œillette, une graine de cuscute dans le poids de semences soumis à dénombrement n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon de même poids est exempt de graine de cuscute.

d) Le nombre de graines de Raphanus raphanistrum dans le poids soumis à dénombrement ne doit pas dépasser dix.

e) Le nombre de graines de Rumex spp., autre que Rumex acetosella, dans le poids de semences soumis à dénombrement ne doit pas dépasser :
Cinq pour les semences de prébase et les semences de base ;
Vingt pour les semences certifiées.

f) Les semences doivent être exemptes d’orobanche.

Cependant, une graine d’orobanche dans un échantillon de 100 grammes n’est pas considérée comme une impureté si un échantillon de 200 grammes est exempt de graine d’orobanche.

g) Le nombre de graines d’Alopecurus myosuroides dans le poids de semences soumis à dénombrement ne doit pas dépasser quatre.

h) Le nombre de graines de Lolium remotum dans le poids de semences soumis à dénombrement ne doit pas dépasser deux.

C. — Conditions concernant la présence d organismes nuisibles.

Les semences doivent répondre notamment aux conditions suivantes :

(1) Le poids de la fraction d'échantillon nécessaire pour un dénombrement est fixe à l'annexe IV.

a) Le nombre maximal de sclérotes ou de fragments de sclérotes est de dix pour les semences autres que celles de production nationale.

b) dont, au maximum, 1 p. 100 de graines contaminées par Ascochyta linicola.

II. - CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES SEMENCES COMMERCIALES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET DE PLANTES A FIBRES

Les semences commerciales doivent répondre aux conditions fixées au point I ci-dessus, à l'exception de celles se référant à la pureté minimale variétale.

GAMME DE POIDS DES EMBALLAGES AUTORISES POUR LE CONDITIONNEMENT DES SEMENCES DE PLANTES OLÉAGINEUSES ET DE PLANTES A FIBRES

Semences de colza, de navette et de tournesol : 10 kg ;
Autres semences de plantes oléagineuses : 10, 25 et 50 kg ;
Semences de plantes à fibres : 25, 50 et 80 kg.

Poids des échantillons.