Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières

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  • Annexe, art. 10

    Version en vigueur depuis le 19/02/1953Version en vigueur depuis le 19 février 1953

    Modifié par Décret 53-109 1953-02-18 art. 1 JORF 19 février 1953

    A partir du salaire ou traitement de l'échelle n° 1, dite de base, correspondant au coefficient de base 100, les coefficients majorateurs d'échelle dits coefficients d'échelle (hiérarchie) font l'objet de l'annexe n° 2 du présent statut.