Décret n°85-968 du 27 août 1985 modifiant l'article R. 233-83 du code du travail et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma.

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  • Annexe I

    Version en vigueur depuis le 01/06/1986Version en vigueur depuis le 01 juin 1986

    PROJECTEUR : Portatif.

    DEBIT DE DOSE ABSORBEE DANS L'AIR :

    Au contact :

    Maximal : 1 mGy/h (100 mrd/h).

    A 50 mm des parois du projecteur :

    Maximal : 0,5 mGy/h (50mrd/h).

    A 1 m des parois du projecteur :

    Moyen : 0,02 mGy/h (2 mrd/h).

    Maximal : 0,1 mGy/h (10 mrd/h).

    PROJECTEUR : Mobile.

    DEBIT DE DOSE ABSORBEE DANS L'AIR :

    Au contact :

    Maximal : 2 mGy/h (200 mrd/h).

    A 50 mm des parois du projecteur :

    Maximal : 0,5 mGy/h (50mrd/h).

    A 1 m des parois du projecteur :

    Moyen : 0,02 mGy/h (2 mrd/h).

    Maximal : 0,1 mGy/h (10 mrd/h).

    PROJECTEUR : Fixe.

    DEBIT DE DOSE ABSORBEE DANS L'AIR :

    Au contact :

    Maximal : 2 mGy/h (200 mrd/h).

    A 50 mm des parois du projecteur :

    Maximal : 1 mGy/h (100mrd/h).

    A 1 m des parois du projecteur :

    Moyen : 0,02 mGy/h (2 mrd/h).

    Maximal : 0,1 mGy/h (10 mrd/h).

  • Annexe II

    Version en vigueur depuis le 01/06/1986Version en vigueur depuis le 01 juin 1986

    Totalité du porte-source en position de

    stockage ; obturation complète et

    verrouillée Signal vert

    Totalité du porte-source en position de

    stockage ; obturation complète mais non

    verrouillée Signal jaune

    Obturation non complète ; porte-source

    en position de stockage ou non Signal rouge.