Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

    Les officiers du cadre spécial de l'armée de terre participent à la constitution et au fonctionnement de l'état-major de l'armée de terre et des états-majors des régions militaires, des divisions militaires et des grandes unités.

    Ils peuvent en outre être appelés à encadrer et commander des formations de l'armée de terre chargées du recrutement, des divisions militaires et des grandes unités.

    Ils peuvent être appelés à faire partie d'organismes interarmées ou relevant d'une autre armée ou de tout autre organisme rattaché au ministère chargé des armées.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

    Les officiers du cadre spécial de l'armée de terre constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades suivants :

    Officiers subalternes :

    Sous-lieutenant ;

    Lieutenant ;

    Capitaine.

    Officiers supérieurs :

    Commandant ;

    Lieutenant-colonel ;

    Colonel.

    Officiers généraux :

    Général de brigade ;

    Général de division.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 01/01/2009Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2009

    Abrogé par Décret n°2008-949 du 12 septembre 2008 - art. 11
    Modifié par Décret n°2003-1380 du 31 décembre 2003 - art. 4

    Les grades mentionnés à l'article 2 comportent les échelons ci-après :

    Sous-lieutenant : trois échelons ;

    Lieutenant : cinq échelons ;

    Capitaine : cinq échelons ;

    Commandant : trois échelons ;

    Lieutenant-colonel : quatre échelons ;

    Colonel : Deux échelons et deux échelons exceptionnels ;

    Général de brigade : un échelon et un échelon eceptionnel ;

    Général de division : deux échelons.