Décret n°61-1535 du 30 décembre 1961 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/01/1962Version en vigueur depuis le 07 janvier 1962

    L'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers exerce les attributions qui lui sont dévolues par les textes législatifs et réglementaires organisant l'établissement auprès duquel il est placé.

    Il est soumis aux obligations définies par ces mêmes textes.