Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 portant création de la réserve naturelle du lac de Grand-Lieu (Loire-Atlantique)

Version en vigueur au 15/08/2026Version en vigueur au 15 août 2026

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  • Article 18

    Version en vigueur depuis le 16/09/1980Version en vigueur depuis le 16 septembre 1980

    La gestion de la réserve naturelle de Grand-Lieu est confiée à la Société nationale de protection de la nature.

    Le directeur de la réserve est nommé par le ministre chargé de la protection de la nature.

  • Article 19

    Version en vigueur depuis le 16/09/1980Version en vigueur depuis le 16 septembre 1980

    Il est créé un comité consultatif de la réserve naturelle du lac de Grand-Lieu présidé par le préfet de la Loire-Atlantique. Ce comité, dont la composition est fixée

    par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature,

    comprend notamment :

    Un représentant de la commune de Saint-Philibert-de-Grand-Lieu ; Un conseiller général ;

    Un représentant de la société coopérative des pêcheurs ;

    Un représentant de la société civile immobilière du lac de Grand-Lieu ;

    Un représentant de la fédération départementale des chasseurs ; Un représentant de la fédération départementale des pêcheurs ; Deux représentants d'associations de protection de la nature ; Le délégué régional à l'architecture et à l'environnement ;

    Le directeur départemental de l'agriculture ;

    Des personnalités qualifiées.

    Il est consulté sur l'élaboration et la mise en oeuvre de plans d'aménagement de la réserve et de programme d'information, d'éducation du public et de recherches scientifiques.

    Il est tenu informé des conditions dans lesquelles s'exercent la gestion et l'aménagement de la réserve et peut évoquer toute question sur ces points.