Article 18
Version en vigueur depuis le 16/09/1980Version en vigueur depuis le 16 septembre 1980
La gestion de la réserve naturelle de Grand-Lieu est confiée à la Société nationale de protection de la nature.
Le directeur de la réserve est nommé par le ministre chargé de la protection de la nature.
Article 19
Version en vigueur depuis le 16/09/1980Version en vigueur depuis le 16 septembre 1980
Il est créé un comité consultatif de la réserve naturelle du lac de Grand-Lieu présidé par le préfet de la Loire-Atlantique. Ce comité, dont la composition est fixéepar arrêté du ministre chargé de la protection de la nature,
comprend notamment :
Un représentant de la commune de Saint-Philibert-de-Grand-Lieu ; Un conseiller général ;
Un représentant de la société coopérative des pêcheurs ;
Un représentant de la société civile immobilière du lac de Grand-Lieu ;
Un représentant de la fédération départementale des chasseurs ; Un représentant de la fédération départementale des pêcheurs ; Deux représentants d'associations de protection de la nature ; Le délégué régional à l'architecture et à l'environnement ;
Le directeur départemental de l'agriculture ;
Des personnalités qualifiées.
Il est consulté sur l'élaboration et la mise en oeuvre de plans d'aménagement de la réserve et de programme d'information, d'éducation du public et de recherches scientifiques.
Il est tenu informé des conditions dans lesquelles s'exercent la gestion et l'aménagement de la réserve et peut évoquer toute question sur ces points.
Article 20
Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013
Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation du site classé en réserve naturelle.