Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 portant création de la réserve naturelle du lac de Grand-Lieu (Loire-Atlantique)

Version en vigueur au 15/08/2026Version en vigueur au 15 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/09/1980Version en vigueur depuis le 16 septembre 1980

    Sont classées en réserve naturelle, conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi du 10 juillet 1976 susvisée, sous la dénomination de réserve naturelle du lac de Grand-Lieu, les parties de territoire de la commune de Saint-Philibert-de-Grand-Lieu, département de la Loire-Atlantique, comprenant les parcelles cadastrales suivantes, telles qu'elles figurent aux plans cadastraux et au plan d'ensemble au 1/10000 annexé au présent décret :

    Section 1, parcelles n° 2 à 5, 44, 49 et 50, 53 et 54, 57, 60 à 62, 68, 70 et 71, 77 à 79, 82, 88, 97, 99, 101, 114, 239, 261, 305, 333, 335, 336 à 338, 341, 395, 483 à 487, 536, soit une superficie totale de 2694 hectares 60 ares 29 centiares.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/09/1980Version en vigueur depuis le 16 septembre 1980

    La réserve naturelle du lac de Grand-Lieu ainsi définie est soumise aux interdictions et obligations énumérées aux articles 3 à 17 ci-après.