Arrêté du 11 août 1983 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, au titre de la protection de l'environnement.

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  • ANNEXE ART. 22

    Version en vigueur depuis le 13/12/1983Version en vigueur depuis le 13 décembre 1983

    L'établissement sera pourvu du matériel nécessaire à la lutte contre l'incendie.

    Ce matériel comprendra : ...

    Commentaire :

    Les moyens de lutte contre l'incendie ainsi que leurs emplacements déterminés après avis des services départementaux d'incendie et de secours seront explicitement décrits.