Arrêté du 11 août 1983 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, au titre de la protection de l'environnement.

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  • ANNEXE ART. 36

    Version en vigueur depuis le 13/12/1983Version en vigueur depuis le 13 décembre 1983

    L'exploitant tiendra à jour un relevé précisant la nature et la quantité de déchets produits ainsi que leur destination.

    Ces déchets seront éliminés dans des installations régulièrement autorisées au titre de la loi du 19 juillet 1976.