Arrêté du 11 août 1983 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, au titre de la protection de l'environnement.

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  • ANNEXE ART. 35

    Version en vigueur depuis le 13/12/1983Version en vigueur depuis le 13 décembre 1983

    Les produits insecticides, raticides ... utilisés seront :

    NATURE QUANTITE UTILISEE

    (Tonnes par an).

    ...

    Les prescriptions concernant le stockage et la mise en oeuvre de ces produits tiendront compte des impératifs de maintien de la sécurité des installations.

    Commentaire :

    La nature, la quantité et les caractéristiques des insecticides, raticides ... utilisés seront précisées dans le dossier de demande d'autorisation.

    Ces produits seront stockés à l'extérieur du silo ou dans un local prévu à cet effet.