Arrêté du 9 juin 1980 relatif à diverses primes et indemnités du personnel communal dont les taux et le montant sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat.

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  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 20/07/1980Version en vigueur depuis le 20 juillet 1980

    Une indemnité de responsabilité peut être allouée aux agents des communes régulièrement chargés des fonctions de régisseur d'avances ou de régisseur de recettes.

    Les taux de cette indemnité de responsabilité ainsi que le montant du cautionnement sont déterminés à l'annexe I du présent arrêté.