Arrêté du 9 juin 1980 relatif à diverses primes et indemnités du personnel communal dont les taux et le montant sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat.

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  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 20/07/1980Version en vigueur depuis le 20 juillet 1980

    Une indemnité forfaitaire de sujétions spéciales peut être allouée, à compter du 1er janvier 1978, aux assistantes sociales chefs, assistantes sociales et auxiliaires de service social des communes et de leurs établissements publics.

    Cette indemnité forfaitaire de sujétions spéciales ne peut être cumulée par un même agent avec d'autres indemnités pour travaux supplémentaires.