Arrêté du 1er décembre 1983 déterminant les conditions techniques et d’exploitation des stations radio-électriques d’amateur

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  • Article 18

    Version en vigueur depuis le 07/12/1983Version en vigueur depuis le 07 décembre 1983

    Sont abrogés :

    L’arrêté du 10 novembre 1930 fixant les conditions techniques et d’exploitation des postes privés radio-électriques d’émission des 1re, 2e, 4e et 5e catégories ;

    L’arrêté du 10 novembre 1930 déterminant les conditions de délivrance des certificats d’opérateur radiotélégraphiste ou radiotéléphoniste prévus à l’article 11 du décret du 28 décembre 1926 pour la manœuvre des appareils servant à l’émission des postes privés radio-électriques.

  • Article 19

    Version en vigueur depuis le 07/12/1983Version en vigueur depuis le 07 décembre 1983

    Le directeur général des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.