Arrêté du 31 mai 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire, au titre de la protection de l'environnement, les établissements travaillant du lait et ses dérivés.

Version abrogée depuis le 03/03/1998Version abrogée depuis le 03 mars 1998

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    • Article 4

      Version en vigueur depuis le 04/10/1983Version en vigueur depuis le 04 octobre 1983

      Chaque pompe qui sert au prélèvement d'eau de nappe et de surface sera munie d'un compteur volumétrique ou, à défaut, d'un compteur horaire totalisateur couplé avec un compteur d'énergie, qui permettra de connaître le nombre de mètres cubes prélevés.

      Tous les compteurs de l'établissement seront relevés selon une fréquence déterminée dans l'arrêté d'autorisation et les chiffres consignés dans un registre (ou tout autre support) qui devra, à sa demande, être présenté à l'inspecteur des installations classées.

      Commentaire :

      Pour remédier aux prélèvements excessifs, tant pour l'économie de la ressource en eau quand l'eau est prélevée dans le sous-sol que pour mieux maîtriser les pollutions, notamment les pollutions accidentelles, toutes dispositions seront prises par l'exploitant pour connaître exactement les prélèvements d'eau de l'établissement et les réduire au minimum :

      - les volumes d'eau utilisés à partir d'un réseau public d'alimentation en eau sont mesurés par le compteur dont est équipé le branchement de l'établissement ;

      - l'exploitant doit mettre en place au minimum un compteur horaire totalisateur sur chaque point de prélèvement dans le sol ou les cours d'eau.

      Ces compteurs doivent être relevés régulièrement, toutes les semaines par exemple.

    • Article 5

      Version en vigueur depuis le 04/10/1983Version en vigueur depuis le 04 octobre 1983

      5 a) L'établissement ne comprendra pas de refroidissement en circuit ouvert (2) ;

      5 b) Les purges des eaux de refroidissement et les eaux pluviales normalement non polluées ne seront pas mélangées aux eaux résiduaires à traiter. Leur collecte sera assurée par un réseau particulier ;

      5 c) La température de rejet dans le milieu naturel des eaux visées à l'alinéa 5 b, éventuellement mélangées avec les effluents de la station d'épuration, devra être inférieure à 30 degrés C ;

      5 d) Les eaux de condensats seront recyclées dans la mesure des besoins.

      Commentaire :

      Les prélèvements d'eau varient beaucoup selon les établissements et leur activité. Le volume d'eau prélevé peut être de 1 à 10 litres par litre de lait traité. Les valeurs élevées s'expliquent par l'absence de recyclage et le gaspillage de l'eau dans l'usine.

      Il est préférable d'éviter tout circuit ouvert.

      5 a) L'étude du recyclage des eaux de refroidissement doit être abordée au niveau de la conception de l'usine.

      Ce recyclage, par l'intermédiaire d'un réfrigérant, atmosphérique par exemple, diminue à ce poste les prélèvements en eau de 90 p. 100 environ par rapport au circuit ouvert et évite les rejets d'eau chaude.

      5 b) Les eaux pluviales non polluées, additionnées éventuellement des purges des eaux de réfrigération, ne devront pas rejoindre les eaux résiduaires de l'usine en amont de la station d'épuration. Cette étape pourra être différée lorsque la seule solution envisageable est le rejet dans un réseau public unitaire. La séparation dans l'établissement des circuits "d'eaux sales" et "d'eaux propres" est primordiale pour assurer des recyclages aussi directs que possible et mettre en oeuvre des traitements spécifiques qui sont d'autant moins onéreux et plus efficaces que l'effluent à épurer est plus concentré.

      5 c) L'accès au point de rejet des eaux pluviales non polluées additionnées des purges des eaux de refroidissement devra être aménagé pour permettre des prélèvements. La température de rejet doit rester inférieure à 30 degrés C.

      Si le débit du cours d'eau récepteur est faible, et selon le niveau d'activité de l'établissement, l'inspecteur des installations classées pourra imposer la mesure ou l'enregistrement en continu de la température ;

      5 d) Les eaux de condensats provenant des évaporateurs de lait sont chaudes. Ces eaux se caractérisent par une absence totale de minéralisation, par une teneur en matières organiques faible dépassant rarement 15 mg/litre et par une température qui peut varier de 55 à 60 degrés C suivant l'exploitation de l'évaporateur.

      Dans la plupart des cas, il est souhaitable de recycler ces eaux soit en chaudière (condensats de 1er et 2è effets) soit à des fins de nettoyage de sol par exemple (condensats de 3è et 4è effets).

    • Article 6

      Version en vigueur depuis le 04/10/1983Version en vigueur depuis le 04 octobre 1983

      Toutes les eaux de lavage nécessaires à l'entretien des véhicules, des ateliers et des installations (toutes les eaux pluviales polluées), seront collectées dans l'établissement et ne devront pas rejoindre le milieu sans être traitées spécifiquement ou par le moyen d'épuration retenu.

      Commentaire :

      Les eaux pluviales polluées comprennent notamment les eaux de ruissellement des cours des entreprises ayant une activité de séchage et les eaux des toitures des tours de séchage dépourvues de dépoussiéreurs permettant de répondre aux objectifs de l'article 12, ainsi que les eaux provenant des aires de lavage des véhicules. Ces eaux devront être collectées séparément puis traitées avant de rejoindre le milieu.

      Les eaux de nettoyage seront collectées et dirigées vers les installations d'épuration des eaux résiduaires.

      Pour réduire le volume des eaux de nettoyage, l'exploitant devra respecter certaines consignes :

      - munir chaque tuyau souple ou chaque robinet d'un dispositif de fermeture automatique du genre "pistolet" ou similaire pour éviter tout écoulement après usage ;

      - utiliser pour le nettoyage un jet à forte pression et à petit débit est plus efficace et consomme moins d'eau qu'un jet à faible pression et gros débit ;

      - mettre en place un système de lavage des appareils en circuit fermé avec récupération des solutions de préférence à un système sans recyclage. Ce matériel évite le rejet quotidien des produits de nettoyage acides et basiques dans le milieu. Lorsque la vidange des solutions de nettoyage doit être faite, il convient de mélanger pour les neutraliser les solutions acides et basiques et d'étaler le rejet sur une période de plusieurs heures. Ces rejets devront rejoindre l'installation d'épuration de l'établissement.

    • Article 7

      Version en vigueur depuis le 04/10/1983Version en vigueur depuis le 04 octobre 1983

      Les boues de la station d'épuration propre à l'établissement seront ...

      Commentaire :

      A l'article 7 de l'arrêté devra figurer la destination des boues de la station d'épuration de l'établissement.

      Le traitement des eaux résiduaires d'industrie laitière dans une station d'épuration biologique conduit à une grosse production de boues (de l'ordre de 500 kg de matières sèches de boues par tonne de DBO,5 éliminée, ce qui correspond environ à 2 Kg de matières sèches de boues pour 1000 litres de lait travaillé).

      Les boues en excès de la station sont liquides (teneur en matières sèches proche de 1 à 2,5 p. 100) et incomplètement stabilisées.

      Plusieurs procédés sont actuellement à la disposition de l'exploitant pour traiter ces boues :

      Commentaire :

      1. L'épandage.

      Actuellement, la meilleure destination des boues de station biologique paraît être leur valorisation agricole. Cette solution permet de recycler les éléments fertilisants minéraux et organiques.

      A titre indicatif, 1 mètre cube de boue à 2,5 p. 100 de matière sèche contient :

      - 1,8 kg d'azote ;

      - 2,1 kg de P2 O5 ;

      - 0,3 kg de K2 O ;

      - 1,6 kg de Ca O.

      L'épandage par tonne à lisier ou canalisations et canons est particulièrement indiqué sur prairie. La construction d'une capacité de stockage s'impose pour stocker les boues en période où l'épandage ne peut pas être réalisé.

      Commentaire :

      2. Stockage.

      Le caractère hydrophile des boues de laiteries rend difficile le séchage naturel sur lits.

      Si des dispositifs de stockage sont retenus, leurs dimensions doivent être déterminées de manière à éviter tout risque de pollution secondaire.

      Commentaire :

      3. Les traitements physico-chimiques.

      La filtration sur bande et la centrifugation avec adjonction de floculants sont parmi les traitements physico-chimiques les plus utilisés. Au vu des expériences actuelles, il semblerait que la centrifugation aboutisse le plus souvent à un produit visqueux difficilement pelletable. A concentration en matières sèches égale, 10 à 15 p. 100 les boues obtenues après filtration sur bandes seraient pelletables.

      Toutefois, les teneurs en matières sèches obtenues ne dépassent guère après traitement 10 à 15 p. 100 et le problème de l'élimination de ces boues doit être étudié localement.