L'établissement exercera la ou les activités suivantes : ...

(A compléter selon les activités décrites à l'article 2 des commentaires).

Commentaire :

L'établissement est caractérisé par l'une des activités suivantes ou le cumul de plusieurs d'entre elles :

1. Collecte, réfrigération et stockage du lait uniquement.

2. Pasteurisation, écrémage avec ou sans conditionnement.

3. Traitement du lait en lait de consommation éventuellement aromatisé.

4. Fabrication de beurre et matières grasses (MGLA, butteroil).

5. Fabrication de produits frais.

6. Fabrication des fromages : pâtes molles et pâtes persillées.

7. Fabrication des fromages, pâtes pressées, cuites et non cuites.

8. Fabrication de fondus.

9. Fabrication de caséines, de caséines et caséinates, fabrication de lactose.

10. Concentration uniquement de lait, babeurre, lactosérum.

11. Concentration et séchages de lait, babeurre, lactosérum.

12. Déminéralisation de sérum.

13. Autres valorisations de produits dérivés de l'activité laitière, réengraissement, aliments composés pour animaux à base de produits laitiers, levurerie, concentrés de protéines, autres biotechnologies.

14. Fabrications peu polluantes : caséinates à partir de caséines sèches, butteroil à partir de beurre, etc.

15. Affinage seul de fromage non fabriqué dans l'établissement.

TABLEAU N° 1.

Commentaire :

A l'article 2 de l'arrêté d'autorisation devra figurer la ou les activités de l'établissement par référence à la liste ci-dessus :

- l'activité 1 correspond à la collecte, réfrigération et stockage du lait ou partie du lait reçu qui ne subit aucun autre traitement dans l'établissement :

- l'activité 2 correspond aux opérations de prétraitement du lait ou partie du lait reçu qui ne subit pas d'autre traitement dans l'établissement.

L'activité 2 comprend sans pouvoir la dissocier l'activité 1 :

- les activités 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 comprennent sans pouvoir les dissocier les activités 1 et 2 ;

- l'activité 11 comprend sans pouvoir la dissocier l'activité 10.

La capacité journalière de l'établissement sera de : ... (1)

(Exprimée en équivalent-lait ou (et) en kilos de fromage selon les modalités précisées à l'article 3 des commentaires).

Commentaire :

Tableau n° 2.

La capacité journalière installée est la capacité maximale journalière, sur une moyenne de la semaine, qu'il est possible de traiter dans les conditions prévues de fonctionnement de l'installation. Elle sera indiquée par l'exploitant dans sa demande d'autorisation (art. 2 du décret du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi relative aux installations classées).

Cette capacité journalière sera donnée sous la forme d'un tableau du modèle ci-après.

----------------------------------------------------------------

: : PRODUITS A TRAITER PAR JOUR :

: :--------------------------------------------------:

: : NATURE : : KILOGRAMMES : LITRES :

: ACTIVITES : du : LITRES : () : équivalent :

: : produit : (a) : de fromage : lait-production :

: : ([*) : : (b) : (c) :

:-----------:---------:--------:-------------:-----------------:

: 1 : ... : ... : ... : ... :

: 2 : ... : ... : ... : ... :

: 3 : ... : ... : ... : ... :

: Etc. : ... : ... : ... : ... :

: : ----- : ----- : ----- : ----- :

: Total : ... : ... : ... : ... :

---------------------------------------------------------------- (*]) Préciser lait, lait concentré, crème, poudre, fromage, etc.. () Uniquement pour l'activité Fabrication de fondus. Commentaire :

Tableau n° 3 :

Les litres équivalent-lait travaillés par jour seront calculés selon les équivalents de production indiqués dans le tableau n° 3.

---------------------------------------------------------------

: PRODUITS A TRAITER : LITRES :

: : d'équivalent :

: : lait-production :

:-------------------------------------------:-----------------:

: 1 litre de crème : 8 :

: 1 litre de lait écrémé, de sérum, de : :

: babeurre, non concentrés. : 1 :

: 1 litre de lait écrémé ou non, de sérum, : :

: de babeurre préconcentrés. : 6 :

---------------------------------------------------------------