Décret n° 69-930 du 14 octobre 1969 portant application aux instituts de faculté ou d'université préparant à un diplôme d'ingénieur de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968.

Version en vigueur au 15/08/2026Version en vigueur au 15 août 2026

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    • 1. Etablissement public à caractère scientifique et culturel de Grenoble groupant :

      Ecole nationale supérieure d'électronique et radio-électricité de Grenoble.

      Ecole nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble.

      Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble.

      Ecole nationale supérieure d'hydraulique de Grenoble.

      Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble.


      2. Etablissement public à caractère scientifique et culturel de Nancy groupant :

      Ecole nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière de Nancy.

      Ecole nationale supérieure de la métallurgie et de l'industrie des mines de Nancy.

      Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy.

      Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy.

      Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy.


      3. Etablissement public à caractère scientifique et culturel de Toulouse groupant :

      Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse.

      Ecole nationale supérieure d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse.

      Ecole nationale supérieure de chimie de Toulouse.

      Institut du génie chimique de Toulouse.