Décret n°65-686 du 1 juillet 1965 rendant obligatoire un cahier des prescriptions communes fixant les dispositions applicables aux marchés de certaines fournitures textiles passés au nom de l'Etat

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  • Annexe art. 24

    Version en vigueur depuis le 01/04/1984Version en vigueur depuis le 01 avril 1984

    24. Vérification du titre.

    Pour chaque échantillon du lot d'essai, le titre résultant réel, exprimé en tex, ne doit pas être supérieur de plus de 5 p. 100 au titre résultant fixé à la commande. Dans le cas contraire, le lot est rejeté.

    Il est précisé que les fils livrés peuvent être plus "fins" qu'il ne l'est prévu au cahier des prescriptions spéciales ou tout autre document similaire, dans la limite où la résistance à la traction exigée reste satisfaisante.