Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.

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  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

    Modifié par Décret n°2017-1355 du 18 septembre 2017 - art. 3

    Grades et emplois

    Classement hiérarchique

    Observations

    I - PERSONNEL D'INSPECTION

    Inspecteur général de la jeunesse et des sports

    1re classe

    2e classe

    1015 - HED

    852 - HEB

    II - PERSONNEL DE DIRECTION

    Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    hors catégorie et première catégorie

    deuxième et troisième catégorie

    830 - HEB

    830 - HEA

    Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    première catégorie

    deuxième et troisième catégorie

    565 - HEA

    565 - 1015

    Directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    hors catégorie et première catégorie

    deuxième et troisième catégorie

    565 - HEA

    565 - 1015

    Directeur des établissements nationaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

    416 - 1015 (1)

    (1) Bonification indiciaire de 108 points

    Secrétaire général de l'institut national des sports se de l'éducation physique

    841 - HEB

    Chef de département de l'institut national des sports se de l'éducation physique

    682 - HEA

    III - PERSONNEL ENSEIGNANT, TECHNIQUE ET PÉDAGOGIQUE

    Cadre supérieur technique et scientifique de l'institut national des sports se de l'éducation physique

    Hors catégorie

    1re catégorie

    750 - HEA

    587 - 966

    Chargé d'éducation populaire et de jeunesse

    classe exceptionnelle

    hors classe

    classe normale

    741 - 966

    538 - 801

    306 - 646

    En voie d'extinction n°85-722 10/7/85

    A compter du 1er septembre 1996

    A compter du 1er septembre 1993

    A compter du 1er septembre 1993