Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.

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  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 27/07/2017Version en vigueur depuis le 27 juillet 2017

    Modifié par Décret n°2017-1192 du 24 juillet 2017 - art. 4

    Grades et emplois

    Classement hiérarchique

    Observations

    I - PERSONNELS ADMINISTRATIFS

    A - EMPLOIS SPECIFIQUES

    Directeur général de la Bibliothèque nationale de France

    HEB-HEE

    Directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France

    966-HEC

    Directeur des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale de France

    966-HEC

    Directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France

    966-HEC

    Directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France

    901-HEBbis

    Président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

    HEC-HED

    Directeur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

    HEB-HED

    Directeur général de la création artistique

    HEA-HEC

    Délégué au développement et à l'action territoriale

    HE A-HEC

    Délégué général à la langue française

    HEA-HEC

    Secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

    901-HEBbis

    Administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

    901-HEBbis

    Directeur régional des affaires culturelles

    801-HEB

    Directeur des écoles nationales d'art des départements

    3e catégorie

    2e catégorie

    1re catégorie

    465-882

    446-860

    433-841

    Secrétaire général de l'Académie de France à Rome

    416-616

    B - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A DIVERS SERVICES

    Chef de mission

    759-1015

    Corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication

    Adjoints administratifs (grade provisoire)

    E 3

    Grades et emplois

    Classement hiérarchique

    Observations

    II - PERSONNELS SCIENTIFIQUES, DE CONSERVATION, DOCUMENTATION,
    RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT

    A - PERSONNELS SCIENTIFIQUES ET DE CONSERVATION

    Directeur du musée d'Orsay

    901-HED

    Corps des conservateurs généraux du patrimoine

    Conservateur général du patrimoine

    901-HEC

    Corps des conservateurs du patrimoine

    Conservateur du patrimoine :

    Conservateur en chef

    701-HEA

    Conservateur

    499-852

    Conservateur stagiaire

    416-459

    Conservateur régional des monuments historiques

    579-966

    B - PERSONNELS DE DOCUMENTATION

    Chef d'études documentaires

    750-1015

    Corps des secrétaires de documentation

    classe exceptionnelle

    classe supérieure

    classe normale

    425-612

    399-579

    306-544

    C - PERSONNELS DE RECHERCHE

    Corps des ingénieurs de recherche

    hors classe

    1ère classe

    2ème classe

    801-HEA

    701-1015

    473-874

    Corps des ingénieurs d'études

    hors classe

    1re classe

    2e classe

    852-966

    665-821

    416-750

    A compter du 1er août 1996

    A compter du 1er août 1996

    Corps des assistants ingénieurs

    Assistant ingénieur

    366-660

    A compter du 1er janvier 1997

    Corps des techniciens de recherche

    classe exceptionnelle

    classe supérieure

    classe normale

    425-612

    384-579

    306-544

    A compter du 1er août 1994

    A compter du 1er août 1995

    A compter du 1er août 1995

    D - PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT

    Corps des professeurs des écoles d'architecture

    classe exceptionnelle

    1re classe

    2e classe

    HEC

    1015-HEB

    801-HEA

    Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture

    classe exceptionnelle

    1re classe

    2e classe

    801-HEA

    755-1015

    526-821

    Grades et emplois

    Classement hiérarchique

    Observations

    Professeur du Conservatoire national supérieur de musique

    1re catégorie

    2e catégorie

    3e catégorie

    1015

    841

    801

    Professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

    1re catégorie

    2e catégorie

    3e catégorie

    1015

    841

    801

    Professeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

    1re catégorie

    2e catégorie

    3e catégorie

    1015

    841

    801

    Professeur des écoles nationales supérieures d'art

    1re classe

    2e classe

    801-1015

    HEA

    (672) (726) (780)

    500-920

    (465)

    Échelon exceptionnel

    Échelons provisoires

    Echelon provisoire

    III - PERSONNELS D'ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE

    Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

    Adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage

    1re classe

    2e classe

    E 6

    E 5

    Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage

    1re classe

    2e classe

    E 4

    E 3

    IV - PERSONNELS OUVRIERS ET TECHNIQUES

    Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

    classe supérieure

    classe normale

    593-966

    379-750

    A compter du 1er août 1996

    A compter du 1er août 1996

    Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

    classe exceptionnelle

    classe supérieure

    classe normale

    425-612

    399-579

    306-544

    Corps des chefs de travaux d'art

    Chef de travaux d'art

    379-780

    A compter du 1er janvier 1997

    Corps des techniciens d'art

    classe exceptionnelle

    classe supérieure

    classe normale

    425-612

    399-579

    306-544