Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.

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  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 21/05/2016Version en vigueur depuis le 21 mai 2016

    Modifié par Décret n°2016-621 du 18 mai 2016 - art. 4

    Grades et emplois

    Classement hiérarchique

    Observations

    I - EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

    Chef de mission

    759-1015

    II - INSPECTIONS

    A - INSPECTIONS GENERALES

    Inspecteur général de l'éducation nationale

    1015 (a)

    (a)

    Inspecteur général des bibliothèques

    901-1015 (a)

    (a)

    Inspecteur général des services administratifs

    801-1015 (a)

    (a)

    B - INSPECTIONS A COMPETENCES LOCALES

    Inspecteur principal (enseignements techniques et professionnels)

    612-1015

    Inspecteur de l'apprentissage commissionné

    416-852

    Inspecteur départemental de l'éducation nationale

    416-901

    Inspecteur de l'enseignement technique

    416-901

    Inspecteur de l'information et de l'orientation

    416-901

    Inspecteur départemental (enseignements élémentaires et complémentaires, techniques et professionnels)

    401-835

    (885)

    Echelon fonctionnel : inspecteur adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie

    II Bis - ÉTABLISSEMENTS ET SERVICE DE RECHERCHE

    D. 98-50 du 23 janvier 1998 (J. O. du 27 janvier 1998)

    Vient de l'Industrie

    Attaché de recherche

    416-634 (2)

    (2) corps provisoire

    (a) La carrière se poursuit hors échelle

    Grades et emplois

    Classement hiérarchique

    Observations

    Chargé d'administration de la recherche

    1re classe

    2e classe

    616-841

    457-721

    Attaché principal d'administration de la recherche

    593-801

    Attaché d'administration de la recherche

    379-780

    A compter du 1er août 1993

    Secrétaire d'administration de la recherche

    classe exceptionnelle

    classe supérieure

    classe normale

    425-612

    399-579

    306-544

    Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre National de Recherche Scientifique (CNRS)

    Corps en voie d'extinction

    Ingénieur principal de physique nucléaire

    1re classe

    2e classe

    978 (a)

    784-1015 (a)

    (a)

    (a)

    Ingénieur de physique nucléaire

    1re classe

    2e classe

    572-1015 (a)

    452-858

    (a)

    Technicien de physique nucléaire principal

    1re classe

    2e classe

    3e classe

    495-769

    320-634

    313-518

    A compter du 1er août 1992

    Technicien d'atelier de physique nucléaire

    1re classe

    2e classe

    3e classe

    495-769

    421-667

    326-542

    A compter du 1er août 1992

    Technicien d'études de physique nucléaire

    1re classe

    2e classe

    3e classe

    495-769

    421-667

    343-634

    A compter du 1er août 1992

    Prototypiste de physique nucléaire

    326-542

    Préparateur de physique nucléaire

    1re classe

    2e classe

    445-736

    326-542

    A compter du 1er août 1992

    Ouvrier professionnel de physique nucléaire

    234-446

    Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

    Chargé de mission de la recherche du CNRS (1)

    603-901

    (1) Corps en voie d'extinction

    Délégué régional du CNRS

    901-1015 (a)

    (a)

    Grades et emplois

    Classement hiérarchique

    Observations

    Centre National du Machinisme Agricole du Génie Rural, des Eaux et Forêts (CEMAGREF)

    Ingénieur de recherche de 2e classe

    473-874

    (901) (1)

    (1) Echelon temporaire réservé aux ingénieurs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 37 et 38 du décret 92-1060 du 01/10/1992

    Ingénieur d'études de 2e classe

    416-750

    (340-359) (2)

    (2) Echelons provisoires réservés aux ingénieurs d'études du CEMAGREF classés en application des articles 39 et 40 du décret 92-1060 du 01/10/1992

    Adjoint technique de la recherche de 1re classe

    355-390

    (421) (3)

    Jusqu'au 6 octobre inclus

    (3) Echelon temporaire réservé aux adjoints techniques de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 44 et 45 du décret 92-1060 du 01/10/1992

    Adjoint administratif de recherche de 1re classe

    355-390

    (421) (4)

    Jusqu'au 6 octobre inclus

    (4) Echelon temporaire réservé aux adjoints administratifs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 46 et 47 du décret 92-1060 du 01/10/1992

    Agent technique de la recherche-1er niveau

    274-319

    (220) (232)

    (237) (247) (5)

    Jusqu'au 6 octobre inclus

    (5) Echelons provisoires réservés aux agents techniques de la recherche du CEMAGREF classés en application des articles 48 et 49 du décret 92-1060 du 01/10/1992

    Agent d'administration de la recherche-1er niveau

    274-319

    (220) (232)

    (237) (247) (6)

    Jusqu'au 6 octobre inclus

    (6) Echelons provisoires réservés aux agents d'administration de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 50 et 51 du décret 92-1060 du 01/10/1992

    Institut scientifique et technique des pêches maritimes (IFREMER)

    Transféré de l'équipement

    D. 2000-960 du 29/9/2000 (JO du 1/10/2000)

    Directeur adjoint

    801-1015 (a)

    (a)

    Chef de service

    801-1015

    Directeur de recherches

    701-966

    Maître de recherches principal

    741-801

    Maître de recherches

    648-721

    Chargé de recherches

    416-616

    Chef de bureau administratif

    401-735

    Secrétaire administratif

    289-474

    Dessinateur

    267-474

    Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

    Transféré des affaires sociales

    D. 2006-1443 du24/11/20006 (JO du 25/11/2006)

    Chef des services administratifs et financiers

    306-780

    Adjoint au chef des services administratifs et financiers

    416-529

    (579)

    Classe exceptionnelle

    Assistant scientifique

    306-593

    Chef de documentation

    300-530

    Secrétaire

    267-474

    Traducteur

    243-487

    Dessinateur

    1re catégorie

    2e catégorie

    243-446

    E 4

    Grades et emplois

    Classement hiérarchique

    Observations

    III - UNIVERSITÉ DE FRANCE

    A - ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS

    1. Universités

    Professeur des universités (toutes disciplines)

    classe exceptionnelle

    1re classe

    2e classe

    -

    (a)

    1015 (a)

    801-1015 (a)

    (a)

    (a)

    (a)

    Professeur des universités de médecine générale

    classe exceptionnelle

    1ère classe

    2e classe

    -

    HED-HEE

    1015-HEC

    801-HEA

    Maître de conférences des universités de médecine générale

    hors classe

    1re classe

    2e classe

    -

    801-HEA

    755-1015

    530-677

    Maître de conférences

    hors classe

    classe normale

    -

    801-1015 (a)

    530-1015

    (a)

    Maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine, d'odontologie et des disciplines pharmaceutiques

    hors classe

    1re classe

    2e classe

    -

    801-HEA

    755-1015

    (530) (608) (677)

    530-677

    Echelons provisoires

    Maître assistant

    1re classe

    2e classe

    -

    755-1015

    480-664

    (801) (4)

    (4) Echelon spécial

    Agrégé non patenté chargé d'enseignement (droit)

    585-1 000 (a)

    (a)

    Agrégé non chargé d'enseignement (médecine)

    165

    Agrégé patenté chargé d'enseignement ou de travaux pratiques (médecine)

    416-648

    Chef de travaux des facultés

    480-901

    Assistant de l'enseignement supérieur

    416-821

    A compter du 1er septembre 2002

    Corps des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

    Ingénieur de recherche

    hors classe

    1re classe

    2e classe

    801-1015 (a)

    701-1015

    473-874

    (a)

    Ingénieur d'études

    hors classe

    1re classe

    2e classe

    852-966

    665-821

    416-750

    A compter du 1er août 1996

    A compter du 1er août 1996

    Grades et emplois

    Classement hiérarchique

    Observations

    Attaché d'administration de la recherche

    Attaché principal

    1re classe

    2e classe

    Attaché

    Attaché stagiaire

    852-966

    563-821

    379-780

    340

    A compter du 1er août 1995

    A compter du 1er août 1995

    A compter du 1er août 1993

    2. Grands établissements

    a) Ecoles normales supérieures (rue d'Ulm, Sèvres, Saint Cloud, Fontenay aux Roses)

    Ecole normale supérieure de l'enseignement technique

    Directeur

    1015 (a)

    (a)

    Sous directeur

    801-1015 (a)

    (a)

    Inspecteur des stages et sous-directeur (ENSET)

    427-1015

    Agrégé secrétaire, agrégé préparateur, agrégé répétiteur

    427-1015

    Bibliothécaire en chef agrégé (rue d'Ulm)

    427-1015

    Secrétaire général (St Cloud)

    416-801

    Professeur adjoint (Fontenay aux Roses)

    340-721

    Surveillante générale (Sèvres)

    340-659

    Secrétaire bibliothécaire (Fontenay aux Roses)

    416-563

    Elève

    355-370

    Après 1 an

    b) Collège de France

    Sous directeur de laboratoire

    801-1015 (a)

    (a)

    Chef de travaux et chargé de cours

    480-882

    c) Muséum national d'histoire naturelle

    Professeur du Muséum national d'histoire naturelle

    1re classe

    2e classe

    1015 (a)

    801-1015 (a)

    (a)

    (a)

    Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

    hors classe

    classe normale

    801-1015 (a)

    530-1015

    (a)

    Surveillant général du Muséum (ancienne formule)

    210-533

    Chef du service des installations

    235-487

    d) Service de muséologie

    Inspecteur général des musées d'histoire naturelle

    1015

    Chef de service

    966

    Chef de service adjoint

    593-772

    Grades et emplois

    Classement hiérarchique

    Observations

    Assistant chef

    531-685

    Assistant

    416-634

    Chef de travaux artistiques

    265-500

    e) Conservatoire national des arts et métiers

    Directeur adjoint

    801-1015 (a)

    (a)

    Professeur

    1015 (a)

    (a)

    Sous directeur de laboratoire

    801-1015

    La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous forme d'une classe exceptionnelle

    Chargé de cours

    416

    Chef de travaux

    379-801

    Assistant chef

    546-701

    Agent comptable

    642-871

    Laboratoire d'essais

    Directeur du laboratoire d'essais

    1015 (a)

    (a)

    Sous directeur du laboratoire d'essais

    801-1015

    La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous forme d'une classe exceptionnelle

    Chef du service des essais

    616-901

    Physicien et chimiste principal

    546-701

    Physicien et chimiste

    306-652

    Contremaître

    E 5

    Chef ouvrier

    E 5

    Chef du service des vérificatrices

    E 5

    Bibliothèque et muséologie

    Chef du service de muséologie technique

    741-966

    Conservateur adjoint des collections

    340-772

    f) Observatoires, instituts de physique du globe et bureau des longitudes

    Directeur et directeur adjoint (départements)

    1015 (a)

    (a)

    Astronome et physicien

    classe exceptionnelle

    1re classe

    2e classe

    (a)

    1015 (a)

    801-1015 (a)

    (a)

    (a)

    (a)

    Astronome et physicien adjoint

    hors classe

    classe normale

    801-1015 (a)

    530-1015

    (a)

    Aide astronome des observatoires et aide physicien des instituts du globe

    427-801

    Corps en extinction par le D. 63-382

    du 03/04/1962

    g) Ecole nationale des chartes, Ecole pratique des hautes études, Ecole nationale d'Extrême-Orient

    Directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale d'Extrême-Orient

    1re classe

    2e classe

    1015 (a)

    801-1015 (a)

    (a)

    (a)

    Maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale d'Extrême-Orient

    hors classe

    classe normale

    801-1015 (a)

    530-1015

    (a)

    Secrétaire professeur adjoint

    340-563

    Elève

    325-340

    Après 1 an

  • Annexe (suite 1)

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

    Modifié par Décret n°2017-212 du 20 février 2017 - art. 2

    Grades et emplois

    Classement hiérarchique

    Observations

    h) Institut national des langues et civilisations orientales

    Directeur

    741 - 1015 (a)

    (a)

    Professeur

    741 - 1015 (a)

    (a) Corps en voie d'extinction

    Chargé de cours

    416

    i) Ecole des hautes études en sciences sociales

    Directeur d'études de l'école des hautes études en sciences sociales

    1re classe

    2e classe

    1015 (a)

    801 - 1015 (a)

    (a)

    (a)

    Maître de conférences de l'école pratique des hautes études et de l'école des hautes études en sciences sociales

    hors classe

    classe normale

    801 - 1015 (a)

    530 - 1015

    (a)

    Préparateur et chef de travaux licencié (2)

    416 - 634

    (2) Corps en voie d'extinction

    j) Institut d'hydrologie et de climatologie

    Chef de travaux

    480 - 901

    k) Ecoles françaises à l'étranger

    Ecole française de Rome

    Directeur

    1015 (a)

    (a)

    Secrétaire général agrégé

    427 - 1015

    Membre

    427

    Ecole française d'archéologie d'Athènes

    Directeur

    1015 (a)

    (a)

    Secrétaire général agrégé

    427 - 1015

    Membre

    427

    Secrétaire comptable

    340 - 563

    Institut français d'archéologie orientale du Caire

    Directeur

    1015 (a)

    (a)

    Secrétaire général agrégé

    427 - 1015

    Architecte des fouilles

    480 - 801

    Membre

    427

    Secrétaire comptable

    340 - 616

    Régisseur

    210 - 390

    Casa de Velázquez

    Directeur

    1015 (a)

    (a)

    Secrétaire général

    427 - 1015

    Membre

    427

    Ecole française d'Extrême Orient

    Tous grades

    340 - 1015 (a)

    (a)

    Grades et emplois

    Classement hiérarchique

    Observations

    l) Ecole centrale des arts et manufactures

    Directeur adjoint

    801 - 1015 (a)

    (a)

    Professeur

    1re catégorie

    2e catégorie

    1015 (a)

    801 - 1015 (a)

    (a)

    (a)

    Chef de travaux

    379 - 801

    Inspecteur principal des études

    306 - 634

    Dessinateur d'études

    298 - 474

    A compter du 1er août 1992

    Dessinateur d'exécution

    E 4

    Chef mécanicien de laboratoire

    E 5

    Chef électricien de laboratoire

    E 5

    Secrétaire de direction

    E 4

    m) Ecole centrale de Lyon

    Directeur

    901 - 1015 (a)

    (a)

    Directeur adjoint

    427 - 1015 (a)

    (a)

    Professeur

    427 - 1015

    Maître de conférences

    801 - 1015

    Chef de travaux

    480 - 901

    n) Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

    Directeur

    1015

    Directeur de recherche

    801 - 1015(a)

    Chef de laboratoire

    801 - 1015

    o) Centre national de la recherche scientifique

    Recherche

    Directeur scientifique

    1015 (a)

    (a)

    Directeur de la recherche titulaire

    1015 (a)

    (a)

    Sous directeur d'institut de recherche

    801 - 1015 (a)

    (a)

    Directeur de laboratoire de recherche

    801 - 1015 (a)

    (a)

    Agent comptable

    582 - 882

    Caissier

    E 4

    p) Ecole nationale supérieure des arts et métiers, centres régionaux et écoles assimilées

    Directeur

    427 - 1015(a)

    Sous directeur

    427 - 1015

    Professeur de l'école supérieure des arts et métiers

    hors classe

    classe normale

    801 - 1015(a)

    427 - 1015

    (a)

    Professeur technique adjoint et chef de travaux pratiques

    hors classe

    classe normale

    587 - 966

    379 - 801

    A compter du 1er septembre 1996

    Grades et emplois

    Classement hiérarchique

    Observations

    B - ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRÉ

    2. Personnel enseignant

    a) Lycées classiques, modernes et techniques et collège d'enseignement secondaire

    Professeur de chaires supérieures

    801 - 1015 (a)

    (a)

    Professeur agrégé

    Hors classe

    Classe normale

    801 - 1015 (a)

    427 - 1015

    (a)

    Professeur bi-admissible à l'agrégation

    406 - 841

    Professeur certifié et assimilé

    hors classe

    classe normale

    587 - 966

    379 - 801

    A compter du 1er septembre 1996

    Professeur de lycée professionnel

    hors classe

    classe normale

    587 - 966

    379 - 801

    A compter du 1er septembre 2000

    A compter du 1er septembre 2000

    Professeur d'éducation physique et sportive

    hors classe

    classe normale

    587 - 966

    379 - 801

    A compter du 1er septembre 1996

    Professeur technique adjoint

    359 - 659

    Chargé d'enseignement

    306 - 646(b)

    Mis en extinction par D .72-582

    (b) A compter du 1er septembre 1993

    Adjoint d'enseignement

    340 - 646(b)

    Mis en extinction par D.89-729 du 11/10/89

    (b) A compter du 1er septembre 1993

    Chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive

    classe exceptionnelle

    hors classe

    classe normale

    741 - 966

    538 - 801 (c)

    306 - 646 (e)

    Mis en extinction par D.89-731 du 11/10/89

    A compter du 1er septembre 1996

    (c) A compter du 1er septembre 1993

    (e) A compter du 1er septembre 1993

    Professeur répétiteur

    235 - 487

    Grades et emplois

    Classement hiérarchique

    Observations

    b) Collèges d'enseignement technique

    Professeur d'enseignement général

    340 - 614

    Professeur d'enseignement technique théorique

    340 - 614

    Professeur technique chef d'atelier

    340 - 614

    Professeur technique d'enseignement professionnel

    340 - 593

    Professeur technique chef de travaux

    370 - 634

    Professeur

    340 - 646

    Professeur technique chef de travaux (nouveau régime)

    370 - 671

    c) Collèges d'enseignement général et collèges d'enseignement secondaire

    Professeur d'enseignement général de collège

    classe exceptionnelle

    hors classe

    classe normale

    741 - 966 (b)

    538 - 801 (d)

    340 - 646 (h)

    Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03

    (b) A compter du 1er septembre 1996

    (d) A compter du 1er septembre 1993

    (h) A compter du 1er septembre 1991

    Instituteur chargé d'un enseignement dans un collège d'enseignement général ou de fonction assimilées

    1er groupe

    2e groupe

    3e groupe

    283 - 569 (b)

    288 - 587 (b)

    288 - 613 (b)

    Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03

    (b) A compter du 1er septembre 1990

    (b) A compter du 1er septembre 1990

    (b) A compter du 1er septembre 1990

    3. Personnel de surveillance

    a) Lycées classiques, modernes et techniques

    Surveillant général

    379 - 659

    Maître d'internat

    267

    Surveillant d'externat

    267

    b) Collège d'enseignement

    Surveillant général

    340 - 593

    4. Personnel d'éducation

    Conseiller principal d'éducation

    hors classe

    classe normale

    stagiaire

    587 - 966

    379 - 801

    340

    A compter du 1er septembre 1996

    C - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ

    1. Personnel de direction

    a) Ecoles élémentaires

    Directeur

    1er groupe

    2e groupe

    3e groupe

    4e groupe

    283 - 569 (b)

    288 - 582 (b)

    292 - 588 (b)

    295 - 614 (b)

    (b) A compter du 1er septembre 1990

    (b) A compter du 1er septembre 1990

    (b) A compter du 1er septembre 1990

    (b) A compter du 1er septembre 1990

    Directeur d'école mixte à classe unique

    325 - 558 (b)

    (b) A compter du 1er septembre 1990

    b) Ecoles nationales de perfectionnement

    Directeur (ancien régime)

    350 - 634

    Directeur

    310 - 605

    2. Personnel enseignant

    Professeur des écoles

    hors classe

    classe normale

    587 - 966 (1)

    379 - 801 (2)

    (1) A compter du 1er septembre 1996

    (2) A compter du 1er septembre 1990

    Elève du cycle préparatoire au second concours interne d'accès au corps des professeurs des écoles

    302

    Instituteur

    298 - 613 (e)

    Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03

    (e) A compter du 1er août 1993

    Instituteur de la fonction publique de l'Etat recruté à Mayotte

    298 - 613

    Instructeur (3)

    293 - 544

    A compter du 1er août 1995

    (3) Corps en voie d'extinction

  • Annexe (suite 2)

    Version en vigueur depuis le 11/07/1948Version en vigueur depuis le 11 juillet 1948

    Grades et emplois

    Classement hiérarchique

    Observations

    D - ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION ET PERSONNEL ENSEIGNANT

    1. Personnel de direction

    a) Ecoles normales nationales d'apprentissage

    Directeur

    427 - 1000

    Sous directeur

    427 - 1000

    Professeur technique adjoint

    370 - 785

    b) Ecoles normales primaires

    Directeur agrégé

    427 - 1000

    Directeur et directeur de centre de pédagogie spéciale

    401 - 835

    (885)

    Echelon fonctionnel

    2. Personnel enseignant et personnel en cours de formation

    a) Ecoles normales nationales d'apprentissage

    Professeur et professeur technique

    427 - 1000

    b) Ecoles normales primaires

    Professeur agrégé

    427 -1000

    Professeur licencié ou certifié

    370 - 785

    c) Centres pédagogiques régionaux

    Professeur stagiaire

    379

    d) Institut de préparation à l'enseignement du second degré

    Elève professeur

    302

    e) Centre de formation des professeurs d'enseignement général de collège

    Professeur stagiaire

    340

    Elève professeur

    267

    f) Etablissement assurant le cycle préparatoire au concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)

    Elève professeur d'un établissement assurant le cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

    302

    A compter du 1er septembre 1990

    Elève professeur d'un établissement assurant le cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

    340

    A compter du 1er septembre 2002

    E - INFORMATION ET ORIENTATION

    Directeur de centre d'information et d'orientation régi par le décret n°72-316 du 21 avril 1972

    379 - 801

    Directeur de centre d'information et d'orientation régi par le décret n°91-290 du 20 mars 1991

    586 - 966

    A compter du 1er septembre 1996

    Conseiller d'orientation psychologue

    379 - 801 (3)

    (3) A compter du 1er septembre 1992

    Conseiller d'orientation stagiaire

    305 (4)

    379 (5)

    423 (6)

    (4) Jusqu'au 12e mois de stage

    (5) du 13e au 15e mois de stage

    (6) A partir du 16e mois de stage

    F -

  • Annexe (suite 3)

    Version en vigueur depuis le 31/03/2019Version en vigueur depuis le 31 mars 2019

    Modifié par Décret n°2019-254 du 27 mars 2019 - art. 5

    Grades et emplois

    Classement hiérarchique

    Observations

    G - ADMINISTRATION ACADÉMIQUE ET UNIVERSITAIRE

    Directeur de l'académie de Paris

    HEC - HED

    Directeur du service inter académique des épreuves et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

    852 - 1015 (a)

    (a)

    1. Services de l'administration scolaire et universitaire

    Emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    (HEA)

    801 - 1015

    Echelon spécial

    Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

    504 - 966

    Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

    379 - 801

    (250)(280)(305)(340)Echelons provisoires

    Secrétaire d'administration scolaire et universitaire

    classe exceptionnelle

    classe supérieure

    classe normale

    425 - 612

    399 - 579

    306- 544

    (250) (280)Echelons provisoires

    Adjointe de santé scolaire

    1er grade

    2e grade

    243 - 404

    (449) (1)

    (1) Hors classe

    Dame secrétaire

    140 - 300

    2 - Services de l'intendance universitaire

    Intendant

    513 - 801

    Attaché principal

    520 - 775

    Attaché

    331 - 765

    Agent chef de 1re catégorie

    E4

    Agent de 2e catégorie

    E3

    2 ter - Personnel ouvrier des établissements d'enseignement et personnel technique

    A compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires

    Technicien de l'éducation nationale

    classe supérieure

    classe normale

    367 - 579

    306 - 544

    Adjoint technique principal

    1re classe

    2e classe

    E 6

    E 5

    Adjoint technique

    1re classe

    2e classe

    E 4

    E 3

    3 - Bureau universitaire de statistiques et de documentation scolaire et professionnelle

    Directeur régional

    401 - 785

    (825)Hors classe

    Directeur adjoint

    725 - 950

    Chef du service documentaire

    585 - 825

    Documentaliste

    340 - 765

    Assistant documentaliste

    300 - 635

    Secrétaire documentaliste

    235 - 430

    (455)

    Classe exceptionnelle

    Grades et emplois

    Classement hiérarchique

    Observations

    4 -Centre national et centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

    Directeur du Centre national

    HEC - HEE

    5 -Établissements publics d'enseignement supérieur

    6 - Service de documentation

    Chef d'études documentaires

    750 - 1015

    7 - (Supprimé)

    8 - (Supprimé)

    9 - (Supprimé)

    10 - Centre national d'enseignement à distance (CNED)

    Secrétaire général

    841 - HEB

    11 - Personnels médicaux

    Abrogé

    Abrogé

    12 - (Supprimé)

    Grades et emplois

    Classement hiérarchique

    Observations

    13 - (Supprimé)

    IV - BIBLIOTHÈQUE DE FRANCE

    Secrétaire général de la bibliothèque nationale

    classe exceptionnelle

    classe normale

    1015

    741 - 966

    Conservateur général

    Conservateur en chef

    Conservateur

    1re classe

    2e classe

    901 - 1015 (a)

    701 - 1015 (a)

    616 - 852

    416 - 593

    (a)

    (a)

    Bibliothécaire

    379 - 780

    A compter du 1er janvier 1997

    Bibliothécaire adjoint spécialisé

    hors classe

    1re classe

    2e classe

    422 - 638

    440 - 593

    322 - 558

    Assistants des bibliothèques

    classe exceptionnelle

    classe supérieure

    classe normale

    425 - 612

    399 - 579

    306 - 544

    Chef de comptabilité (B.N)

    300 - 455

    Chef du service intérieur (B.N)

    210 - 445

    Chef d'atelier de reliure (B.N)

    298 - 445

    A compter du 1er août 1992

    Ouvrier relieur restaurateur (B.N)

    200 - 300

    Ouvrière professionnelle relieuse (B.N)

    200 - 300

    Selon qualification professionnelle

    Magasinier des bibliothèques principal

    1re classe

    2e classe

    E 6

    E 5

    Magasinier des bibliothèques

    1re classe

    2e classe

    E 4

    E 3

    Chef de groupe de sécurité

    E 3

    V - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT

    Inspecteur général

    1015 (a)

    (a)

    Directeur de recherches, directeur de laboratoire

    701 - 966 (1)

    (1) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre. Les maîtres de conférences et les professeurs de facultés détachés pour servir dans ce cadre conservent le cas échéant les indices de leur cadre d'origine

    Maître de recherches principal

    741 - 966 (1)

    Maître de recherches

    648 - 721 (1)

    Chargé de recherches

    416 - 616

    Elève des centres de formation

    379

  • Annexe (fin 4)

    Version en vigueur depuis le 11/07/1948Version en vigueur depuis le 11 juillet 1948

    V à VII

    Grades et emplois

    Classement hiérarchique (Indices bruts ou échelle)

    Observations

    V - INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE SECONDAIREPOUR LE DÉVELOPPEMENT EN COOPÉRATION (ORSTOM)

    Inspecteur général

    1 015 (31)

    (31) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

    Directeur de recherches, directeur de laboratoire

    701-966 (32)

    (32) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre. Les maîtres de conférences et les professeurs de facultés détachés pour servir dans ce cadre conservent, le cas échéant, les indices de leur cadre d'origine.

    Maître de recherches principal

    741-801 (32)

    Maître de recherches

    648-721 (32)

    Chargé de recherches

    416-616

    Elève des centres de formation

    379

    VI - CADRES D'EXTINCTION DES CORPS D'ALGÉRIE

    Mouderres :

    Premier ordre

    225-548

    Deuxième ordre

    210-487