Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des secteurs du commerce et des services.

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  • ANNEXE A

    Version en vigueur depuis le 10/12/1977Version en vigueur depuis le 10 décembre 1977

    61 REPRESENTANTS DU PERSONNEL

    611 : Participation aux élections (par collège)

    de D.P. :

    du C.E. :

    612 : Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année considérée

    613 : Nombre de réunions avec les représentants du personnel pendant l'année considérée (613)

    pour les D.P. :

    pour le C.E. :

    pour les commissions spécialisées :

    pour les D.S. :

    (613) Représentants légaux du personnel : délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et délégué syndical.

    614 : Dates de signature et objets des accords signés dans l'entreprise pendant l'année considérée

    615 : Nombre de personnes bénéficiaires d'un congé d'éducation ouvrière (615)

    (615) Au sens de l'article L. 451-1 du Code du Travail.

    62 INFORMATION ET COMMUNICATION

    621 : Nombre d'heures consacrées aux différentes formes de réunions du personnel (621)

    (621) On entend par réunion du personnel, les réunions régulières de concertation, concernant les relations et conditions de travail, organisées par l'entreprise.

    622 : Procédure d'accueil

    623 : Procédures d'information ascendante ou descendante et niveau

    624 : Système d'entretiens individuels (624)

    (624) Préciser leur périodicité.

    63 PROCEDURES

    631 : Nombre de recours à des modes de solution non judiciaires engagés dans l'année

    632 : Nombre d'instances judiciaires engagées dans l'année et où l'entreprise est en cause

    633 : Nombre de mises en demeure et de procès-verbaux de l'inspecteur du travail pendant l'année considérée.

  • ANNEXE B

    Version en vigueur depuis le 10/12/1977Version en vigueur depuis le 10 décembre 1977

    61 REPRESENTANTS DU PERSONNEL

    611 : Participation aux élections (par collège)

    de D.P. :

    de C.E. :

    612 : Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année considérée

    613 : Nombre de réunions avec les représentants du personnel pendant l'année considérée

    (613) Représentants légaux du personnel : délégué du personnel, membre du comité d'établissement et délégué syndical.

    des D.P. :

    du C.E. :

    des commissions spécialisées :

    des D.S. :

    62 INFORMATION ET COMMUNICATION

    621 : Nombre d'heures consacrées aux différentes formes de réunions du personnel (621)

    (621) On entend par réunion du personnel, les réunions régulières de concertation, concernant les relations et conditions de travail, organisées par l'entreprise.

    622 : Procédure d'accueil

    623 : Procédures d'information ascendante ou descendante et niveau

    624 : Système d'entretiens individuels (624)

    (624) Préciser leur périodicité.

    63 PROCEDURES

    631 : Nombre de recours à des modes de solution non judiciaires engagés dans l'année

    632 : Nombre d'instances judiciaires engagées dans l'année et où l'entreprise est en cause

    633 : Nombre de mises en demeure et de procès-verbaux de l'inspecteur du travail pendant l'année considérée.