Arrêté du 22 juin 1989 relatif à la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer

Version en vigueur au 15/08/2026Version en vigueur au 15 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 24/06/1989Version en vigueur depuis le 24 juin 1989

    Syndicat des exploitants agricoles de l'élevage, de la pêche et de l'artisanat des îles Wallis et Futuna.

    Association des commerçants, artisans et patentés de Wallis-et-Futuna.

    Syndicat wallisien-et-futunien des restaurateurs et professions complémentaires.

    Union des salariés de Wallis-et-Futuna.

    Union des travailleurs de Wallis-et-Futuna.

    Union locale Force ouvrière.

    Fédération des associations féminines de Wallis-et-Futuna.