Arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 26/02/1986Version en vigueur depuis le 26 février 1986

    Le premier concours d'histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux, organisé après la publication du présent arrêté, comporte :

    1° Pour l'admissibilité, une leçon après une préparation en loge portant sur l'histoire des institutions politiques, administratives, judiciaires et ecclésiastiques en France depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle ;

    2° Pour l'admission :

    a) Une leçon après une préparation libre portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des matières suivantes :

    Histoire du droit privé et pénal français depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle ;

    Histoire du droit romain privé et public ;

    Histoire des faits économiques et sociaux de l'antiquité jusqu'au début du XXe siècle ;

    Histoire des idées politiques de l'antiquité jusqu'au début du XXe siècle ;

    Histoire de la philosophie du droit de l'antiquité jusqu'au début du XXe siècle ;

    Histoire du droit canonique des origines jusqu'au début du XXe siècle.

    b) Une leçon après une préparation en loge consistant en un commentaire de texte et portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des matières prévues au a ci-dessus et n'ayant pas fait l'objet de la deuxième leçon.

  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 14/11/2014Version en vigueur depuis le 14 novembre 2014

    Modifié par ARRÊTÉ du 15 octobre 2014 - art. 2

    Le concours d'histoire du droit comporte :

    1° Pour l'admissibilité, une leçon après une préparation en loge portant sur l'une des trois matières suivantes, tirée au sort par le jury du précédent concours :

    Droit romain privé et public ;

    Histoire du droit public français ;

    Histoire du droit civil, commercial et pénal français ;

    2° Pour l'admission :

    a) Une leçon, après une préparation libre, portant, au choix du candidat, exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des matières suivantes :

    Une des deux matières n'ayant pas été tirées au sort pour la première leçon ;

    Histoire du droit canonique ;

    Histoire de la pensée politique ;

    Histoire économique ;

    b) Une leçon, après une préparation en loge, consistant en un commentaire de texte ou de document et portant sur l'une des trois matières prévues pour la première leçon qui n'aura fait l'objet ni du tirage au sort mentionné au 1° ci-dessus ni du choix mentionné au a du 2° ci-dessus. Le choix du candidat sera exprimé lors de son inscription au concours.