Arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Version en vigueur au 31/05/2026Version en vigueur au 31 mai 2026

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  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

    Modifié par Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 1

    Les candidatures aux concours nationaux sur épreuves sont déposées par voie dématérialisée auprès des services du ministre en charge de l'enseignement supérieur selon les modalités précisées dans l'arrêté d'ouverture du concours.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

    Modifié par Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 1

    La liste des pièces justificatives présentées à l'appui des candidatures et la date limite de dépôt des candidatures sont précisées par arrêté du ministre en charge de l'enseignement supérieur.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

    Modifié par Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 1

    Les services du ministre en charge de l'enseignement supérieur délivrent aux candidats un récépissé attestant du dépôt des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

    Modifié par Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 1

    Les candidats de nationalité étrangère qui demandent à participer, à titre étranger, à un concours national sur épreuves, doivent adresser au ministre en charge de l'enseignement supérieur un dossier comprenant une demande de participation accompagnée des pièces justificatives précisées par arrêté du ministre en charge de l'enseignement supérieur.