Arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales à compter de l'année universitaire 1988-1989.

Version en vigueur au 18/08/2026Version en vigueur au 18 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 20

    Version en vigueur depuis le 11/06/1992Version en vigueur depuis le 11 juin 1992

    Modifié par Arrêté 1992-06-10 art. 16 JORF 11 juin 1992

    Les candidats qui concourent dans la zone géographique Sud peuvent, en plus du classement obtenu dans cette zone, demander à être classés en vue d'être affectés dans la circonscription des départements d'outre-mer, si des postes y sont ouverts. Ils sont alors classés en vue de cette affectation, à partir de leurs notes à ce concours.

  • Article 21

    Version en vigueur du 08/05/1988 au 11/06/1992Version en vigueur du 08 mai 1988 au 11 juin 1992

    Création Arrêté 1988-05-05 JORF 8 mai 1988) A(Arrêté 1992-06-10 art. 17 JORF 11 juin 1992

    Les épreuves et le jury du concours ouvert au titre de la circonscription des départements d'outre-mer sont ceux du concours ouvert au titre de l'interrégion Sud-Ouest.

  • Article 22

    Version en vigueur du 08/05/1988 au 11/06/1992Version en vigueur du 08 mai 1988 au 11 juin 1992

    Création Arrêté 1988-05-05 JORF 8 mai 1988) A(Arrêté 1992-06-10 art. 17 JORF 11 juin 1992

    Pour être inscrits au concours ouvert au titre de la circonscription des départements d'outre-mer, les candidats doivent être également inscrits au concours de l'interrégion Sud-Ouest.

    Le classement des candidats au concours ouvert au titre de la circonscription des départements d'outre-mer sont obtenus à partir de leur note au concours de l'interrégion Sud-Ouest.