Arrêté du 28 septembre 1988 relatif aux dispositifs complémentaires de protection contre une utilisation non autorisée destinés aux véhicules

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 22/10/1988Version en vigueur depuis le 22 octobre 1988

    Je soussigné, installateur professionnel, certifie que l'installation :

    - du dispositif complémentaire de protection contre une utilisation non autorisée (a) ;

    - de l'alarme supplémentaire (*),

    défini ci-dessous sur le véhicule ci-après a été réalisée par mes soins conformément aux instructions figurant dans la notice de montage fournie par le fabricant.

    Description du véhicule

    Marque Type Numéro de série Numéro d'immatriculation Description du dispositif de protection de l'alarme (a)

    Marque Type Numéro d'homologation Numéro d'homologation de la centrale de commande (a) Cachet de l'installateur :

    Signature :

    (a) Rayer la mention inutile