Arrêté du 22 juin 1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 81-408 DU 15 AVRIL 1981 EN CE QUI CONCERNE LES TOUPIES VERTICALES SIMPLES DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES

Version en vigueur au 16/08/2026Version en vigueur au 16 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 17/07/1981Version en vigueur depuis le 17 juillet 1981

    Les bagues destinées au montage des fraises doivent être réalisées en acier d'une résistance minimale à la rupture de 58 daN/mm2 ou en un matériau ayant des caractéristiques mécaniques équivalentes.

    La tolérance d'usinage admise sur le voile de chacune des deux faces d'appui d'une bague, relevée sur le diamètre extérieur, est de plus ou moins 0,02 mm ; il en est de même pour la tolérance admise sur le parallélisme des deux faces d'appui.