Arrêté du 22 juin 1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 81-408 DU 15 AVRIL 1981 EN CE QUI CONCERNE LES TOUPIES VERTICALES SIMPLES DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES

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    • Article 7

      Version en vigueur depuis le 17/07/1981Version en vigueur depuis le 17 juillet 1981

      Les guides de pièces doivent, tout au moins pour leur partie située à proximité des outils, être fabriqués en bois ou en alliage léger.

    • Article 8

      Version en vigueur depuis le 17/07/1981Version en vigueur depuis le 17 juillet 1981

      Les dimensions du protecteur pour les travaux à l'arbre doivent être calculées de façon telle qu'il puisse assurer ses fonctions de protection jusqu'à un diamètre d'outils à calibrer et à profiler correspondant au maximum autorisé sur la machine par l'article 3 du présent arrêté.

    • Article 9

      Version en vigueur depuis le 17/07/1981Version en vigueur depuis le 17 juillet 1981

      Pour les travaux à l'arbre dont l'exécution empêche l'utilisation des éléments de guidage intégrés au protecteur, une butée d'attaque indépendante doit être prévue afin de permettre le guidage et l'engagement progressif de la pièce à usiner dans l'outil.

      Cette butée d'attaque doit :

      1° Etre de forme et de dimensions appropriées ;

      2° Etre réalisée en bois ou en un matériau de résistance similaire ;

      3° Etre réglable longitudinalement ;

      4° Etre pourvue de moyens de fixation efficaces.

      Chaque exemplaire de protecteur pour les travaux à l'arbre doit être accompagné de la butée d'attaque définie au premier alinéa ci-dessus.