Arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier

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  • Annexe I

    Version en vigueur depuis le 03/08/2014Version en vigueur depuis le 03 août 2014

    Modifié par ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 - art. 3

    ZONE DE PILOTAGE HAUTURIER ET RATTACHEMENT
    À UNE DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER

    Les zones prévues par l'article 1er (alinéa 2) du présent arrêté sont :

    La mer du Nord et la Manche à l'est d'une ligne joignant le phare d'Armen (île de Sein) au phare de Bishop Rock (îles Scilly), ainsi que les bouches de Bonifacio et ses approches.

    Les autorités compétentes prévues à l'article 1er (II) du présent arrêté pour organiser les examens de pilotes hauturiers en ce qui concerne les zones ci-dessus sont respectivement le directeur interrégional de la Manche Est-mer du Nord et le directeur interrégional de la mer Méditerranée.

  • Annexe II

    Version en vigueur depuis le 03/08/2014Version en vigueur depuis le 03 août 2014

    Modifié par ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 - art. 4

    PROGRAMME DE L'EXAMEN

    (Art. 8, § a.)

    I. - Programme commun aux zones Manche et bouches de Bonifacio

    A.-SMDSM

    SMDSM, généralités. Principales stations des zones concernées.

    B. - Radar :

    Règles générales de mise en œuvre. Mouvement relatif et mouvement vrai. Comparaison entre les deux mouvements. Leurs utilisations, notamment en tant que système anticollision.

    C.-Utilisation des aides électroniques à la navigation

    Les systèmes de positionnement par satellites. Le système de visualisation des cartes électroniques et d'informations (ECDIS) et le système d'identification automatique (AIS).

    D. - Météo :

    Les différents types de temps que l'on peut rencontrer. Diffusion des bulletins de prévision. Ecoute et utilisation de ces bulletins.

    E.-Réglementation

    La réglementation OMI.

    Le règlement international pour prévenir les abordages en mer.

    Les mesures d'organisation du trafic et le système de compte rendu obligatoire des navires dans la zone concernée.

    F.-Système du balisage maritime

    Le balisage respectant les règles définies par l'Association internationale de la signalisation maritime (AISM-IALA) pour le système A.

    G. - Législation relative à la navigation dans la zone concernée :

    Arrêtés des préfets maritimes, notamment en ce qui concerne la prévention des pollutions marines accidentelles ;

    Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, fonctionnement et liaisons.

    H. - Rôle du pilote et ses relations avec le capitaine et les officiers.

    II. - Zone Manche - mer du Nord

    A. - Zone de pilotage :

    Description de la zone : Manche occidentale, Manche orientale, pas de Calais, mer du Nord partie Sud, baie allemande, mer du Nord partie Nord, côtes norvégiennes et côtes Est anglaises ;

    Description plus complète des zones suivantes : mer d'Iroise, Ouessant, les Casquets, Nord Cotentin, baie de Seine, de Boulogne à Dunkerque, de Bishop Rock à Ramsgate (Start Point, Berry Head, Portland; île de Wight, Beachy Head), pas de Calais, bancs de Flandre, Breevertien, Texel, Terschellinger, Borkumrift, zone Heligoland-Elbe-Weser-Jade, Skagerrak, estuaire de la Tamise, bancs au large de Cromer, de Cromer à Middlesborough.

    B. - Les routes :

    Principales routes et distances venant de l'Ouest pour franchir la Manche, le pas de Calais et la mer du Nord et se rendre dans les différents ports de la zone et vers le Kattéggat.

    Voies recommandées, routes côtières, accès aux différents ports de la zone.

    Routes côtières Dunkerque, Le Havre, Rouen, Cherbourg, passe de Zuydcoote, Rotterdam, Anvers, Dunkerque.

    Réglementation O. M. C. I., routes des navires à très grand tirant d'eau, balisage, différentes profondeurs le long de ces routes.

    Précautions à prendre pour les navires à grand tirant d'eau à l'approche du pas de Calais, lors de son franchissement à l'approche de Rotterdam et pour rejoindre les ports de la Jade.

    Choix de la route suivant le navire et les conditions météorologiques. Les mouillages de mauvais temps.

    C. - Les courants :

    Courants généraux, courants de marée, points amphydromiques - influence du vent sur les courants.

    Orientation des courants et leur force dans les zones suivantes : Ouessant, les Casquets, Barfleur, Bassurelle, pas de Calais, Sandettie - Lyme Bay, rade du Havre, rade de Folkestone, île de Wight, Douvres, pas de Calais, bancs au large de Cromer ;zone de mouillage, mouillage des navires à grand tirant d'eau pour Rotterdam, baie allemande aux atterrages de l'Elbe, Weser, estuaire de la Tamise, Kattéggat et côtes norvégiennes.

    D. - Approches des grands ports :

    Routes d'approche. Zone de pilotage obligatoire. Mouillage d'attente. Zone d'attente des bateaux pilotes. Préavis d'arrivée. Transmissions. Canaux V. H. F. Guidage radar. Procédure pour embarquer le pilote par temps maniable et par mauvais temps. Embarquement du pilote par hélicoptère.

    III. - Zone bouches de Bonifacio

    A.-Zone de pilotage :

    Description de la zone : bouches de Bonifacio, approches est et ouest, côtes sud de la Corse et nord de la Sardaigne, chenaux de la Maddalena et de Piantarella.

    B.-Les routes :

    Les principales routes, sondes et distances pour franchir les bouches de Bonifacio.

    C.-Les courants et conditions météorologiques des bouches de Bonifacio

    D.-Les zones de relâches ou d'abris

    Les accès aux différents ports, principaux coffres et mouillages de la zone. Les zones d'échouement.

  • Annexe III

    Version en vigueur depuis le 03/08/2014Version en vigueur depuis le 03 août 2014

    Modifié par ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 - art. 5

    Carte de pilote hauturier certifié

    (Format 9,7 cm × 6,9 cm)

    (Recto)

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Ministère chargé de la mer

    Certificat de pilote hauturier

    Deep sea pilot certificate

    Photographie

    Nom :

    Name

    Nationalité :

    Nationality

    Date et lieu de naissance :

    Date and place of birth

    Zone de compétence :

    Qualification zone

    (Verso)

    Ce certificat de pilote hauturier est délivré par le ministre français chargé de la mer en application du décret n° 79-354 du 2 mai 1979 et de l'arrêté du 27 décembre 1979.

    This deep sea pilot certificate is issued by the french Ministry in charge of the Sea in pursuance of the decree 79-354 of May 2nd 1979 and the order of December 27th 1979.

    Fait le

    Issued on

    Signature du titulaire

    Holder's signature

    Signature de l'autorité

    Signature of the Authority

    Cachet

    Seal