Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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    • Article 11

      Version en vigueur depuis le 16/05/2007Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

      Toute charge de produits explosifs peut être l'origine de cinq zones d'effets indiquées ci-après, classées selon les conséquences potentielles qu'elles présentent pour les personnes et pour les biens. Ces différentes zones sont reprises dans le tableau suivant :

      DÉSIGNATION DE LA ZONE

      Z1

      Z2

      Z3

      Z4

      Z5

      Conséquences sur l'homme.

      Extrêmement graves (blessures mortelles dans plus de 50 % des cas).

      Très graves.

      Graves.

      Significatives.

      Effects indirects par bris de vitre.

      Dégâts prévisibles aux biens.

      Extrêmement graves.

      Importants et effets dominos.

      Graves.

      Légers.

      Destructions significatives de vitres.



      La valeur seuil de la zone Z1 est de 430 mbar pour les effets de surpression et de 16 kW/m2 ou 2 600 (kW/m2)4/3.s pour des durées inférieures à 120 secondes pour les flux thermiques.

      Les zones Z2 à Z5 sont délimitées par les seuils définis en annexe 2 de l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.

    • Article 12

      Version en vigueur depuis le 16/05/2007Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

      Dans chaque installation pyrotechnique, suivant la nature des produits explosifs qui peuvent s'y trouver et le type d'opérations qui y sont effectuées, la probabilité d'un phénomène dangereux doit être estimée et respectivement désignée P0, P1, P2, P3, P4, P5 selon que l'éventualité d'un tel phénomène dangereux se révèle extrêmement peu probable, très improbable, improbable, probable, courant, très courant.

      Les classes de probabilité P0, P1, P2, P3 correspondent respectivement aux classes de probabilités E, D, C et B au sens de l'arrêté du 29 septembre 2005 susvisé. Les classes de probabilité P4 et P5 correspondent toutes deux à la classe A au sens de l'arrêté du 29 septembre 2005 susvisé.

    • Article 13

      Version en vigueur depuis le 16/05/2007Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

      Les études de dangers fournissent des éléments de cinétique d'évolution des phénomènes dangereux et de propagation de leurs effets, tenant compte de la cinétique de mise en oeuvre des mesures de sécurité.

      Sauf justification particulière, la cinétique des phénomènes dangereux ayant pour origine des produits explosifs est considérée comme rapide.