Décret n° 2007-192 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057806 dénommé Mobilité et transports avancés

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 14/02/2007Version en vigueur depuis le 14 février 2007

    ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20057806

    DÉNOMMÉ "MOBILITÉ ET TRANSPORTS AVANCÉS"

    N° INSEE
    		NOM DE LA COMMUNE
    16015
    		Angoulême.
    16113
    		La Couronne.
    16138
    		Fléac.
    16154
    		Gond-Pontouvre.
    16166
    		L'Isle-d'Espagnac.
    16187
    		Linars.
    16199Magnac-sur-Touvre.
    16244
    		Nersac.
    16271
    		Puymoyen.
    16291
    		Ruelle-sur-Touvre.
    16341
    		Saint-Michel.
    16348
    		Saint-Saturnin.
    16358
    		Saint-Yrieix-sur-Charente.
    16374
    		Soyaux.
    16385
    		Touvre.
    17010
    		Angoulins.
    17028
    		Aytré.
    17094
    		Châtelaillon-Plage.
    17142
    		Dompierre-sur-Mer.
    17153
    		Esnandes.
    17190
    		L'Houmeau.
    17193
    		La Jarne.
    17200
    		Lagord.
    17222 Marsilly.
    17264 Nieul-sur-Mer.
    17274 Périgny.
    17291 Puilboreau.
    17300 La Rochelle.
    17391 Saint-Rogatien.
    17407 Sainte-Soulle.
    17413 Saint-Vivien.
    17414 Saint-Xandre.
    17420 Salles-sur-Mer.
    86009 Archigny.
    86014 Availles-en-Châtellerault.
    86024 Béruges.
    86027 Biard.
    86032 Bonneuil-Matours.
    86041 Buxerolles.
    86046 Cenon-sur-Vienne.
    86062 Chasseneuil-du-Poitou.
    86066 Châtellerault.
    86081 Colombiers.
    86088 Croutelle.
    86100 Fontaine-le-Comte.
    86157 Mignaloux-Beauvoir.
    86158 Migné-Auxances.
    86163 Montamisé.
    86164 Monthoiron.
    86174 Naintré.
    86194 Poitiers.
    86214 Saint-Benoît.
    86245 Saint-Sauveur.
    86259 Senillé.
    86272 Thuré.
    86297 Vouneuil-sous-Biard.
    86298 Vouneuil-sur-Vienne.