Arrêté du 28 décembre 2006 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants au cours de la période d'agrément transitoire des opérateurs historiques.

Version en vigueur au 09/08/2026Version en vigueur au 09 août 2026

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  • Annexe I

    Version en vigueur depuis le 31/12/2006Version en vigueur depuis le 31 décembre 2006

    Cahiers des charges (espèces bovine, ovine et caprine) consultables sur demande adressée à :


    - France génétique élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 ;


    - ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI/SPM/SDEPA/BGA, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.

  • Annexe II

    Version en vigueur depuis le 09/08/2007Version en vigueur depuis le 09 août 2007

    Modifié par Arrêté du 26 juillet 2007 - art. Annexe, v. init.

    RACES ÉLIGIBLES AU TITRE DE LA GESTION DE LA DIVERSITÉ GÉNÉTIQUE INTER ET INTRA-RACIALE (SERVICE UNIVERSEL DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN PLACE DE LA SEMENCE DES RUMINANTS)


    ESPECE BOVINE ESPECE CAPRINE ESPECE OVINE
    Abondance Angora Aure et Campan (Auroise)
    Armoricaine Corse Avranchin
    Aubrac Créole (Cabri créole)
    Barégeoise
    Bazadaise Des fossés
    Basco-béarnaise
    Béarnaise Poitevine (du Poitou)
    Belle-Ile (race de Deux)
    Bleue de Bazougers
    Provençale (payse, commune provençale)
    Berrichon du Cher (BCF)
    Bleue du Nord
    Pyrénéenne (des Pyrénées)
    Berrichon de l'Indre
    Bordelaise Rove (du Rove)
    Bizet
    Bretonne Pie noire
    Blanc du Massif central
    Brune Bleu du Maine
    Canadienne Boulonnaise
    Casta (Aure et Saint-Girons)
    Brigasque (Brigasca)
    Corse Castillonnaise
    Créole Caussenarde des garrigues
    Ferrandaise Causses du Lot
    Froment du Léon
    Charmoise
    Gasconne
    Clun Forest
    Lourdaise
    Corse (race ovine corse)
    Maraîchine
    Cotentin

    Mirandaise

    (Gasconne aréolée)

    Dorset Down
    Nantaise
    Est à laine mérinos
    Parthenaise
    Finnoise
    Pie rouge des plaines
    Grivette

    Raço di Bioù

    (Camargue)

    Hampshire

    Rouge flamande

    (Rouge du Nord)

    Ile-de-France (OIF)
    Rouge des prés (Maine-Anjou)
    INRA 401
    Salers
    Lacaune viande
    Saosnoise

    Landaise (landes

    de Gascogne)

    Simmental française

    Landes de Bretagne

    (landes de l'Ouest)

    Tarentaise (Tarine)
    Limousine
    Villard-de-Lans
    Lourdaise
    Vosgienne

    Manech noire (Manech

    tête noire)

    Manech rousse

    (Manech tête rousse)

    Martinik (OMK)

    Mérinos d'Arles

    (mérinos de la Crau, métis)

    Mérinos de Rambouillet
    Mérinos précoce
    Montagne noire

    Mourerous

    (Peone, Guillaume)

    Mouton charollais
    Mouton vendéen
    Noir du Velay
    Ouessant
    Préalpes du Sud
    Raïole (Rayole)
    Rava
    Romanov
    Rouge de l'Ouest
    Rouge du Roussillon

    Roussin de la Hague

    (roussin)

    Solognote
    Southdown (français)
    Suffolk
    Tarasconnaise
    Texel
    Thônes et Marthod