Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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  • Article 31

    Version en vigueur depuis le 06/09/2006Version en vigueur depuis le 06 septembre 2006


    Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.

  • Article 32

    Version en vigueur depuis le 06/09/2006Version en vigueur depuis le 06 septembre 2006


    L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirène, avertisseurs, haut-parleurs, etc.) gênants pour le voisinage est interdit, sauf si l'emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents.