Article 31
Version en vigueur depuis le 06/09/2006Version en vigueur depuis le 06 septembre 2006
Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.Article 32
Version en vigueur depuis le 06/09/2006Version en vigueur depuis le 06 septembre 2006
L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirène, avertisseurs, haut-parleurs, etc.) gênants pour le voisinage est interdit, sauf si l'emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents.