I. - En cas d'apparition accidentelle sur le territoire douanier d'organismes nuisibles énumérés ou non aux annexes I et II du présent arrêté, toutes mesures peuvent être prises en application de l'article R. 251-9 du code rural.
II. - En cas de danger imminent d'introduction ou de propagation d'organismes non cités aux annexes I et II du présent arrêté, les agents chargés de la protection des végétaux prennent immédiatement les mesures jugées nécessaires en vertu des articles D. 251-8 et R. 251-9.

Sont abrogés :

- Arrêté du 22 novembre 2002

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Sct. Chapitre II : Contrôles à la production et à l'importation, Sct. Section 1 : Exigences phytosanitaires, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Immatriculation et passeport phytosanitaire européen, Sct. Paragraphe 1 : Inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire, Art. 8, Art. 9, Sct. Paragraphe 2 : Le passeport phytosanitaire européen, Art. 10, Sct. Section 3 : Contrôle à la production et circulation des végétaux, Sct. Paragraphe 1 : Contrôle à la production, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Paragraphe 2 : Circulation des végétaux à travers une zone protégée, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 4 : Contrôles à l'importation, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre III : Contrôles à l'exportation, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre IV : Dispositions à titre dérogatoire, Sct. Section 1 : Dispositions relatives à la circulation, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Section 2 : Dérogations relatives à l'importation, Art. 28, Art. 29, Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. 30, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 31, Art. 33

L'arrêté du 30 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.