Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture.

Version en vigueur au 22/05/2026Version en vigueur au 22 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 18

    Version en vigueur depuis le 27/08/2005Version en vigueur depuis le 27 août 2005

    Les dispositions du présent arrêté sont portées au règlement des études de chacun des établissements, porté à la connaissance des étudiants avant la fin du premier mois suivant la rentrée universitaire.

  • Article 19

    Version en vigueur depuis le 27/08/2005Version en vigueur depuis le 27 août 2005

    Les dispositions du présent arrêté entrent en application dans les conditions fixées aux articles 15, 16 et 17 du décret du 30 juin 2005 susvisé relatif aux études d'architecture.