Décret n°2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées.

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 28/07/2004Version en vigueur depuis le 28 juillet 2004

    NIVEAU DE QUALIFICATION CIVILE

    GRADE D'ASSIMILATION AU SEIN

    de la trésorerie aux armées

    CORRESPONDANCE

    dans la hiérarchie militaire générale

    Officiers Officiers
    Trésorier-payeur général.
    		Payeur général aux armées.
    		Général de division.
    Trésorier principal.
    		Payeur principal de 1re classe.
    		Colonel.
    Receveur-percepteur.
    		Payeur principal de 2e classe.
    		Lieutenant-colonel.
    Inspecteur du Trésor (9e-12e échelon).
    		Payeur particulier de 1re classe.
    		Commandant.
    Huissier du Trésor public (9e-12e échelon).
    		Payeur particulier de 1re classe.
    		Commandant.
    Inspecteur du Trésor (6e-8e échelon).
    		Payeur particulier de 2e classe.
    		Capitaine.
    Huissier du Trésor public (6e-8e échelon).
    		Payeur particulier de 2e classe.
    		Capitaine.
    Contrôleur principal (5e-7e échelon).
    		Payeur particulier de 2e classe.
    		Capitaine.
    Inspecteur du Trésor (3e-5e échelon).
    		Payeur adjoint de 1re classe.
    		Lieutenant.
    Huissier du Trésor public (3e-5e échelon).
    		Payeur adjoint de 1re classe.
    		Lieutenant.
    Contrôleur principal (3e-4e échelon).
    		Payeur adjoint de 1re classe.
    		Lieutenant.
    Inspecteur (1er-2e échelon).
    		Payeur adjoint de 2e classe.
    		Sous-lieutenant.
    Huissier du Trésor public (1er-2e échelon).
    		Payeur adjoint de 2e classe.
    		Sous-lieutenant.
    Contrôleur principal (1er-2e échelon).
    		Payeur adjoint de 2e classe.
    		Sous-lieutenant.
    Sous-officiers
    		Sous-officiers
    Contrôleur de 1re classe (4e-8e échelon).
    		Major de trésorerie.
    		Major.
    Contrôleur de 2e classe (11e-13e échelon).
    		Major de trésorerie.
    		Major.
    Contrôleur de 1re classe (1er-3e échelon).
    		Commis de trésorerie de 1re classe.
    		Adjudant-chef.
    Contrôleur de 2e classe (7e-10e échelon).
    		Commis de trésorerie de 1re classe.
    		Adjudant-chef.

    Agent de recouvrement principal 1re classe

    (1er-3e échelon).

    		 Commis de trésorerie de 1re classe. Adjudant-chef.

    Agent de recouvrement principal de 2e classe

    (10e-11e échelon).

    		 Commis de trésorerie de 1re classe. Adjudant-chef.
    Contrôleur de 2e classe (5e-6e échelon). Commis de trésorerie de 2e classe. Adjudant.

    Agent de recouvrement principal de 2e classe

    (7e-9e échelon).

    		 Commis de trésorerie de 2e classe. Adjudant.
    Agent de recouvrement échelle IV (8e-11e échelon). Commis de trésorerie de 2e classe. Adjudant.
    Contrôleur de 2e classe (1er-4e échelon). Agent de trésorerie de 1re classe. Sergent-chef.

    Agent de recouvrement principal 2e classe

    (5e-6e échelon).

    		 Agent de trésorerie de 1re classe. Sergent-chef.
    Agent de recouvrement échelle IV (6e-7e échelon). Agent de trésorerie de 1re classe. Sergent-chef.

    Agent de recouvrement principal de 2e classe

    (1er-4e échelon).

    		 Agent de trésorerie de 2e classe. Sergent.
    Agent de recouvrement échelle IV (1er-5e échelon).
    		Agent de trésorerie de 2e classe.
    		Sergent.