Décret n°2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées.

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/07/2004Version en vigueur depuis le 28 juillet 2004

    Les fonctionnaires du ministère chargé du budget peuvent être, à leur demande, détachés en qualité de militaires sur un emploi du service de la trésorerie aux armées par arrêté du ministre chargé du budget, avec l'accord du ministre de la défense.

    Ils assurent le fonctionnement du service de la trésorerie aux armées.

    Sous réserve des dispositions du présent décret, ils demeurent soumis aux dispositions du décret du 16 septembre 1985 susvisé.