Arrêté du 19 décembre 1969 fixant les modèles de statuts des caisses régionales d'assurance maladie.

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  • Annexe art. 14

    Version en vigueur depuis le 17/01/1970Version en vigueur depuis le 17 janvier 1970

    La comptabilité de la caisse est tenue conformément aux prescriptions du décret fixant les obligations des caisses de sécurité sociale en matière comptable.