Décret n°2007-824 du 11 mai 2007 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle et au soutien financier de l'industrie vidéographique

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  • Article 56

    Version en vigueur depuis le 12/05/2007Version en vigueur depuis le 12 mai 2007

    Le décret du 24 octobre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 57 et 58 du présent décret.

  • Article 57

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes

  • Article 58

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes