Décret n° 2007-37 du 10 janvier 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054020 dénommé sciences et systèmes de l'énergie électrique.

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 11/01/2007Version en vigueur depuis le 11 janvier 2007

    ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20054020

    DÉNOMMÉ "SCIENCES ET SYSTÈMES DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE"

    N° INSEE
    		NOM DE LA COMMUNE
    37002
    		Ambillou.
    37006Artannes-sur-Indre.
    37013Avrillé-les-Ponceaux.
    37014Azay-le-Rideau.
    37018
    		Ballan-Miré.
    37021Beaumont-la-Ronce.
    37025Berthenay.
    37036Braye-sur-Maulne.
    37037
    		Brèches.
    37038
    		Bréhémont.
    37041Bueil-en-Touraine.
    37047
    		Cerelles.
    37050Chambray-lès-Tours.
    37054Chanceaux-sur-Choisille.
    37055
    		Channay-sur-Lathan.
    37056
    		La Chapelle-aux-Naux.
    37059Charentilly.
    37062Château-la-Vallière.
    37067Cheillé.
    37068Chemillé-sur-Dême.
    37077
    		Cinq-Mars-la-Pile.
    37081
    		Cléré-les-Pins.
    37082
    		Continvoir.
    37083Cormery.
    37084
    		Couesmes.
    37086Courcelles-de-Touraine.
    37099Druye.
    37101Epeigné-sur-Dême.
    37102
    		Les Essards.
    37104Esvres.
    37109Fondettes.
    37112Gizeux.
    37117
    		Hommes.
    37120Ingrandes-de-Touraine.
    37122Joué-lès-Tours.
    37123
    		Langeais.
    37124Larçay.
    37128Lignières-de-Touraine.
    37135
    		Louestault.
    37137
    		Lublé.
    37139Luynes.
    37146Marcilly-sur-Maulne.
    37149Marray.
    37150Mazières-de-Touraine.
    37151La Membrolle-sur-Choisille.
    37152
    		Mettray.
    37154
    		Montbazon.
    37156Montlouis-sur-Loire.
    37159Monts.
    37167Neuillé-Pont-Pierre.
    37170Neuvy-le-Roi.
    37172
    		Notre-Dame-d'Oé.
    37179Parçay-Meslay.
    37182
    		Pernay.
    37186Pont-de-Ruan.
    37195La Riche.
    37198Rillé.
    37200
    		Rivarennes.
    37203
    		Rochecorbon.
    37204Rouziers-de-Touraine.
    37205Saché.
    37206Saint-Antoine-du-Rocher.
    37207Saint-Aubin-le-Dépeint.
    37208Saint-Avertin.
    37211Saint-Branchs.
    37213Saint-Christophe-sur-le-Nais.
    37214Saint-Cyr-sur-Loire.
    37217Saint-Etienne-de-Chigny.
    37219Saint-Genouph.
    37223Saint-Laurent-de-Lin.
    37227
    		Saint-Michel-sur-Loire.
    37231
    		Saint-Paterne-Racan.
    37232Saint-Patrice.
    37233Saint-Pierre-des-Corps.
    37237Saint-Roch.
    37241Savigné-sur-Lathan.
    37243Savonnières.
    37245
    		Semblançay.
    37249
    		Sonzay.
    37250Sorigny.
    37251Souvigné.
    37257Thilouze.
    37261
    		Tours.
    37263
    		Truyes.
    37264Vallères.
    37266Veigné.
    37267
    		Véretz.
    37271
    		Villaines-les-Rochers.
    37272
    		Villandry.
    37273
    		La Ville-aux-Dames.
    37274Villebourg.
    37278Villeperdue.
    37279
    		Villiers-au-Bouin.
    37281Vouvray.
    45006
    		Ardon.
    45008Artenay.
    45019Baccon.
    45020Le Bardon.
    45024Baule.
    45028Beaugency.
    45034
    		Boigny-sur-Bionne.
    45043
    		Bou.
    45044Bougy-lez-Neuville.
    45046Boulay-les-Barres.
    45049Bouzy-la-Forêt.
    45055Bricy.
    45058Bucy-le-Roi.
    45059Bucy-Saint-Liphard.
    45062Cercottes.
    45067Chaingy.
    45072Chanteau.
    45074La Chapelle-Onzerain.
    45075La Chapelle-Saint-Mesmin.
    45081Charsonville.
    45082Châteauneuf-sur-Loire.
    45084Châtenoy.
    45089Chécy.
    45093Chevilly.
    45098Cléry-Saint-André.
    45099Coinces.
    45100
    		Combleux.
    45101Combreux.
    45109
    		Coulmiers.
    45116Cravant.
    45123Darvoy.
    45126Donnery.
    45130Dry.
    45134Epieds-en-Beauce.
    45142Fay-aux-Loges.
    45144Férolles.
    45146
    		La Ferté-Saint-Aubin.
    45147
    		Fleury-les-Aubrais.
    45152Gémigny.
    45153
    		Germigny-des-Prés.
    45154
    		Gidy.
    45166Huêtre.
    45167Huisseau-sur-Mauves.
    45168
    		Ingrannes.
    45169
    		Ingré.
    45173Jargeau.
    45175
    		Jouy-le-Potier.
    45179
    		Lailly-en-Val.
    45182Ligny-le-Ribault.
    45183Lion-en-Beauce.
    45188
    		Loury.
    45193
    		Marcilly-en-Villette.
    45194Mardié.
    45196Mareau-aux-Prés.
    45197Marigny-les-Usages.
    45200
    		Ménestreau-en-Villette.
    45202
    		Messas.
    45203Meung-sur-loire.
    45204
    		Mézières-lez-Cléry.
    45224Neuville-aux-Bois.
    45226
    		Neuvy-en-Sullias.
    45232Olivet.
    45234
    		Orléans.
    45235Ormes.
    45241Ouvrouer-les-Champs.
    45248
    		Patay.
    45261Rebréchien.
    45262
    		Rouvray-Sainte-Croix.
    45264
    		Rozières-en-Beauce.
    45266Ruan.
    45267Saint-Aignan-des-Gués.
    45269
    		Saint-Ay.
    45272Saint-Cyr-en-Val.
    45273Saint-Denis-de-l'Hôtel.
    45274Saint-Denis-en-Val.
    45282Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
    45284Saint-Jean-de-Braye.
    45285
    		Saint-Jean-de-la-Ruelle.
    45286Saint-Jean-le-Blanc.
    45289Saint-Lyé-la-Forêt.
    45290Saint-Martin-d'Abbat.
    45296Saint-Péravy-la-Colombe.
    45298Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
    45299Saint-Sigismond.
    45300Sandillon.
    45302Saran.
    45305
    		Seichebrières.
    45308
    		Semoy.
    45309Sennely.
    45311Sigloy.
    45313
    		Sougy.
    45314
    		Sully-la-Chapelle.
    45316Sury-aux-Bois.
    45317Tavers.
    45324Tigy.
    45326Tournoisis.
    45327
    		Traînou.
    45330
    		Trinay.
    45331
    		Vannes-sur-Cosson.
    45333
    		Vennecy.
    45335
    		Vienne-en-Val.
    45337Villamblain.
    45341
    		Villeneuve-sur-Conie.
    45342Villereau.
    45344Villorceau.
    45346Vitry-aux-Loges.
    87005Aureil.
    87019Boisseuil.
    87020
    		Bonnac-la-Côte.
    87048
    		Condat-sur-Vienne.
    87063Eyjeaux.
    87065
    		Feytiat.
    87075Isle.
    87085
    		Limoges.
    87113Le Palais-sur-Vienne.
    87114
    		Panazol.
    87118
    		Peyrilhac.
    87125Rilhac-Rancon.
    87143Saint-Gence.
    87156
    		Saint-Just-le-Martel.
    87192Solignac.
    87202Veyrac.
    87205Le Vigen.