Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion.

Version en vigueur au 15/08/2026Version en vigueur au 15 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 24

    Version en vigueur depuis le 29/05/2014Version en vigueur depuis le 29 mai 2014

    Modifié par Décret n°2014-542 du 26 mai 2014 - art. 1

    Les zones de protection intégrale de la réserve naturelle sont ainsi délimitées :

    1° Pour le site des Trois Chameaux à L'Hermitage :

    Point BS1 : longitude est 55° 12' 43,14'' - latitude sud 21° 04' 26,42'' ;

    Point BS2 : longitude est 55° 12' 46,11'' - latitude sud 21° 05' 03,33'' ;

    Point PS1 : longitude est 55° 13' 08,75'' - latitude sud 21° 04' 25,61'' ;

    Point PS2 : longitude est 55° 13' 09,96'' - latitude sud 21° 04' 43,87'' ;

    Point PS3 : longitude est 55° 13' 18,98'' - latitude sud 21° 04' 53,15'' ;

    2° Pour le site de Trou d'Eau :

    Point BS3 : longitude est 55° 13' 57,98'' - latitude sud 21° 06' 10,37'' ;

    Point BS4 : longitude est 55° 14' 15,78'' - latitude sud 21° 06' 22,11'' ;

    Point PS4 : longitude est 55° 14' 10,26'' - latitude sud 21° 05' 54,65'' ;

    Point PS5 : longitude est 55° 14' 27,79'' - latitude sud 21° 06' 05,44'' ;

    3° Pour le site de la Pointe des Châteaux :

    Point BGS : longitude est 55° 16' 18,30'' - latitude sud 21° 09' 16,28'' ;

    Point BS5 : longitude est 55° 16' 39,73'' - latitude sud 21° 09' 27,15'' ;

    Point PS6 : longitude est : 55° 16 28,65''-latitude sud : 21° 09 02,42'' ;

    Point PS7 : longitude est 55° 16' 50,57'' - latitude sud 21° 09' 14,54'' ;

    4° Pour le site de la Varangue :

    Point BS6 : longitude est 55° 16' 53,50'' - latitude sud 21° 10' 16,50'' ;

    Point BS7 : longitude est 55° 16' 54,16'' - latitude sud 21° 10' 29,71'' ;

    Point PS8 : longitude est 55° 17' 07,93'' - latitude sud 21° 10' 15,99'' ;

    Point PS9 : longitude est 55° 17' 09,16'' - latitude sud 21° 10' 28,87'' ;

    5° Pour le site de L'Etang-Salé :

    Point BS8 : longitude est 55° 19' 28,30'' - latitude sud 21° 16' 02,18'' ;

    Point BS9 : longitude est 55° 19' 32,73'' - latitude sud 21° 16' 13,99'' ;

    Point PS11 : longitude est 55° 19' 57,31'' - latitude sud 21° 16' 13,27'' ;

    Point PS10 : longitude est 55° 19' 52,81'' - latitude sud 21° 16' 01,59'',

    soit une superficie de 197 hectares.

  • Article 25

    Version en vigueur depuis le 23/02/2007Version en vigueur depuis le 23 février 2007

    Toutes formes d'activités et de travaux ainsi que la circulation, le mouillage et l'amarrage sont interdits dans les zones de protection intégrale, sauf autorisations délivrées par le préfet pour le suivi scientifique, la gestion et la surveillance de la réserve.

  • Article 26

    Version en vigueur depuis le 23/02/2007Version en vigueur depuis le 23 février 2007

    Dans les zones de protection intégrale, en cas de développement d'espèces envahissantes ou surabondantes, ou en cas de détérioration majeure du milieu, avérée scientifiquement, le préfet peut prendre les dispositions nécessaires pour restaurer l'état du site.

  • Article 27

    Version en vigueur depuis le 23/02/2007Version en vigueur depuis le 23 février 2007

    La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.