Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

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  • Article 282-1

    Version en vigueur depuis le 28/07/2006Version en vigueur depuis le 28 juillet 2006

    La DFPN comprend deux sous-directions, respectivement chargées :

    - des enseignements ;

    - des moyens,

    ainsi que l'Institut national de la formation de la police nationale (INFPN) et la mission de la programmation et de l'évaluation.

  • Article 282-2

    Version en vigueur depuis le 01/09/2010Version en vigueur depuis le 01 septembre 2010

    Modifié par Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17 (V)

    La direction des ressources et des compétences de la police nationale est constituée, également, de services à compétence nationale rattachés à la sous-direction des enseignements :

    -le Centre national d'études et de formation ;

    -l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale (INFPATS) ;

    -le Centre national de tir ;

    -le Centre national d'éducation physique et sportive ;

    -le Centre national de formation des unités cynophiles.

  • Article 282-3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013

    Modifié par Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 2 (V)

    Elle comporte également :

    - l'Ecole nationale supérieure de police ;

    - l'Ecole nationale d'application de la police nationale ;

    - les Ecoles nationales de police et les centres de formation de la police ;

    - les délégations régionales au recrutement et à la formation pour ce qui est de la formation continue, ainsi que les centres régionaux de formation.