Article 713-1
Version en vigueur du 05/06/2019 au 10/02/2025Version en vigueur du 05 juin 2019 au 10 février 2025
Abrogé par Arrêté du 3 février 2025 - art.
Création Arrêté du 27 mai 2019 - art.Une fois le visa délivré, le document d'information est mis à la disposition du public par l'émetteur de jetons au plus tard au début de l'offre au public de jetons.
Le document d'information doit faire l'objet d'une diffusion effective par voie de mise en ligne sur le site internet de l'émetteur de jetons.
Une fois le visa délivré, le document d'information est déposé auprès de l'AMF dans un délai de deux jours ouvrés. L'AMF le met en ligne sur son site internet.Article 713-2
Version en vigueur du 05/06/2019 au 10/02/2025Version en vigueur du 05 juin 2019 au 10 février 2025
Abrogé par Arrêté du 3 février 2025 - art.
Création Arrêté du 27 mai 2019 - art.Le document d'information ou le document d'information amendé, tel que publié et mis à la disposition du public par l'émetteur de jetons, présente un caractère identique à la version visée par l'AMF et ne peut pas faire l'objet de modifications par l'émetteur de jetons postérieurement à l'attribution du visa.
Article 713-3
Version en vigueur du 05/06/2019 au 10/02/2025Version en vigueur du 05 juin 2019 au 10 février 2025
Abrogé par Arrêté du 3 février 2025 - art.
Création Arrêté du 27 mai 2019 - art.L'AMF publie sur son site internet la liste des offres de jetons ayant obtenu son visa et la date d'obtention de celui-ci.