Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

Version en vigueur au 03/08/2026Version en vigueur au 03 août 2026

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  • Article 325-9

    Version en vigueur depuis le 08/06/2018Version en vigueur depuis le 08 juin 2018

    Modifié par Arrêté du 23 février 2018 - art.

    Toutes les informations y compris les communications à caractère promotionnel, quel qu’en soit le support, émanant d’un conseiller en investissements financiers agissant en cette qualité comportent les mentions prévues aux 1° et 2° de l’article 325-5.

  • Article 325-10

    Version en vigueur depuis le 08/06/2018Version en vigueur depuis le 08 juin 2018

    Modifié par Arrêté du 23 février 2018 - art.

    Le conseiller en investissements financiers informe en temps voulu un client de toute modification importante des informations mentionnées aux articles 325-5 et 325-6, ayant une incidence significative sur le conseil fourni. Cette notification doit être faite sur un support durable si les informations concernées sont à fournir sur un tel support.

  • Article 325-11

    Version en vigueur depuis le 08/06/2018Version en vigueur depuis le 08 juin 2018

    Modifié par Arrêté du 23 février 2018 - art.

    I. - Le conseiller en investissements financiers veille à ce que les informations contenues dans ses communications à caractère promotionnel soient compatibles avec les informations qu’il fournit à ses clients dans le cadre de ses activités de prestation de conseil.

    II. - Dans ses communications avec ses clients, le conseiller en investissements financiers ne met pas en avant de manière injustifiée ses services de conseil en investissement indépendants par rapport à ses services de conseils non indépendants.